Terms of Sale

Table of contents

Sale of hardware RFID / NFC

Préambule

Le site www.caves-explorer.com met à disposition une solution de gestion de caves à vin ainsi que du matériel informatique RFID.

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Article 1 : Champs d'application des Conditions Générales de Vente

Le Vendeur est défini ci-dessous comme étant Caves Explorer, nom de la solution de gestion de caves à vin créée par la société Aprogsys. L'Acheteur est définit ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées dans le catalogue de vente de matériel informatique RFID sur le site Internet www.caves-explorer.com.

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Caves Explorer. Dès lors, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

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Article 2 : Définition de l'offre

Nos offres sont regroupées dans notre catalogue de produits informatiques RFID. Pour plus d'informations sur les produits (caractéristiques, description, utilisation, zoom photo etc...), merci de consulter le catalogue Caves Explorer en cliquant sur "Voir ce produit". Ces fiches produits sont la seule source contractuelle. Les fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique des références produits de Caves Explorer et sont, à tout moment, en droit de réactualiser, d'améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits et/ou produits périphériques. Vous avez la possibilité de contacter Caves Explorer pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits RFID via la page Nous contacter, par téléphone au +33 (0)3 81 47 70 38 ou par email à vente@caves-explorer.com.

Les prix de vente des produits RFID (radio-étiquettes et lecteurs RFID) commercialisés sur le site sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises et sont réservés aux particuliers ainsi qu'aux utilisateurs de la solution Caves Explorer. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA française sera répercuté immédiatement sur nos prix. Les articles commandés en ligne sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

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Article 3 : Commande en ligne

3.1 : Passation de la commande

Pour passer commande, il vous suffit de vous rendre sur notre catalogue Caves Explorer et de cliquer sur le bouton "Ajouter au panier" sur l'article qui vous intéresse. A L'issu de cette manipulation, l'Acheteur est redirigé sur son panier qui est situé dans le site Paypal, notre partenaire de paiement sécurisé. Sur cette page, l'Acheteur peut modifier la quantité des articles, supprimer un ou plusieurs articles, actualiser son panier, poursuivre ses achats ou encore payer.

Contrôlez bien le détail de vos achats article par article (prix, désignation, quantité etc...) ainsi que le total général avant de valider votre commande. Le fait de valider l'achat établit les contrats de vente irrévocables et les engagements qui y sont liés entre l'Acheteur le Vendeur.

En validant son achat, l'Acheteur admet avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter. Sa validation constitue une signature électronique ayant valeur de signature manuscrite entre les parties.

Caves Explorer recommande à l'Acheteur de conserver une trace des données relatives à sa commande sur un support papier ou sur un support informatique fiable.

3.2 : Création du compte client

L'inscription sur le site www.caves-explorer.com est gratuite.

Toutefois, les internautes désirant s'inscrire ont l'obligation d'être majeurs (18 ans révolus).

L'achat de matériel RFID dans notre espace de vente prévu à cet effet n'implique pas la création d'un compte client sur www.caves-explorer.com. Caves Explorer vous recommande toutefois de créer votre compte sur le site www.caves-explorer.com afin de pouvoir bénéficier d'autres services tels que la vente de bouteilles de vin en ligne, la solution de gestion de caves à vin, l'annuaire de producteurs de vin ainsi que les services de notre partenaire sommelier.

Pour créer votre compte, il vous suffit de cliquer sur Inscription (en haut, à droite) et de suivre la procédure d'inscription. Lors de l'inscription en ligne, l'Acheteur s'engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui-même. Il s'engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit en erreur. L'Acheteur s'engage également à tenir à jour sans délai les données qu'il a communiquées lors de son inscription en ligne dès lors que tout ou partie de celles-ci ne seraient plus en adéquation avec sa situation réelle.

Caves Explorer ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, tel un retard et/ou une erreur de livraison. Dans cette hypothèse, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge de l'Acheteur.

Afin d'éviter de nouvelles saisies lors de commandes ultérieures, l'Acheteur choisit librement des codes d'accès personnels et confidentiels avec un identifiant et un mot de passe. Chaque Acheteur aura un mot de passe lui permettant d'accéder aux services et il pourra le modifier à volonté. Celui-ci se porte d'ailleurs garant de la confidentialité du mot de passe servant à l'accès au service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.

Caves Explorer sécurise les données personnelles et les mots de passe qui sont cryptés.

En cas de perte ou d'oubli de vos codes d'accès, Caves Explorer vous délivrera par email de nouveaux codes d'accès temporaires qui se substitueront de plein droit aux anciens. L'Acheteur pourra accéder de nouveau à son compte client et choisir un nouveau mot de passe. Pour plus d'information concernant la perte ou l'oublie de vos codes d'accès, veuillez consulter notre FAQ et plus particulièrement l'intitulé J'ai perdu/oublié mon mot de passe. Comment dois-je procéder?.

L"Acheteur a libre accès à son compte client pour mettre à jour ses données et gérer ses abonnements.

La suppression d'un compte par l'Acheteur empêche la réinscription sous le même identifiant et adresse mail. Ainsi à la suppression d'un compte par son propriétaire ou par Caves Explorer, les données concernant l'Acheteur ne sont pas définitivement supprimées, elles seront gardées conformément selon les lois en vigueur.

L'inscription à ce Service est subordonné au respect des présentes Conditions Générales de Vente. Tout internaute souhaitant s'inscrire doit avoir pris connaissance préalablement de ces conditions et s'engage à les respecter sans réserve.

3.3 : Confirmation de la commande

Après validation de la commande par l'Acheteur, Caves Explorer enregistre la commande et lui transmet un email de confirmation de commande automatique avec un numéro de suivi commande. L'Acheteur règle ensuite la transaction par l'intermédiaire de notre partenaire de paiement sécurisé Paypal. La vente est conclue uniquement après confirmation du paiement par notre partenaire de paiement sécurisé. Par conséquent, nous vous invitons à surveiller votre boite électronique afin de suivre l'évolution de la transaction.

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Article 4 : Modalités de paiement et Sécurisation

Le réglement des achats s'effectue uniquement par l'intermédiaire de notre partenaire de paiement sécurisé Paypal sur lequel vous pouvez créer un compte client. Si vous possédez déjà un compte client chez Paypal, il vous suffit de vous identifier via vos codes d'accès et payer grâce aux ressources présentes sur ce compte. Dans le cas inverse, vous pouvez régler en remplissant un formulaire renseignant vos données bancaires.

L'Acheteur fournira ses données bancaires directement à celui-ci : Caves Explorer n'a aucune connaissance des ces informations.

Si vous souhaitez de plus amples informations concernant les moyens de paiement mis à disposition par Paypal, veuillez cliquer ici.

Si vous souhaitez avoir plus de précisions concernant la sécurisation ainsi que la protection de vos données sur Paypal, veuillez cliquer ici.

Caves-explorer.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

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Article 5 : Livraison

Article 5.1 : Modalités de livraison

Caves Explorer est responsable de la livraison de vos commandes et s'occupe de l'expédition du matériel informatique RFID commandés via le site www.caves-explorer.com.

Caves Explorer a choisit l'offre Colissimo de La Poste pour expédier la marchandise aux Acheteurs. Votre Colissimo est expédié depuis notre centre logistique et vous est livré par votre facteur. Pour faciliter votre livraison, toute précision concernant votre adresse de livraison lui est indispensable. Remplissez bien tous les champs du formulaire de commande (numéro de l'immeuble et de l'appartement, codes d'accès, étage ...) pour que La Poste soit en mesure de livrer votre colis dans les meilleures conditions.

L'Acheteur sera informé par email automatique de la date d'expédition de son colis ainsi que du numéro de suivi de ce dernier. Il pourra alors suivre son parcours en se rendant sur le site Colissimo.fr, muni de son code de suivi.

Article 5.2 : Délais de livraison

Votre colis vous sera livré sous dix jours après la date de confirmation de votre commande.

La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d'expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur.

En validant votre commande, vous acceptez le délai indiqué.

Cette date de livraison ne tient pas compte des contrôles anti-fraude et/ou des justificatifs d'identité ou de domicile qui peuvent parfois vous être demandés avant la livraison.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits par le livreur à l'Acheteur.

Article 5.3 : Retard de livraison

Si dans les 7 jours suivant la date d'expédition vous n'avez toujours pas reçu votre colis, nous vous suggérons de vérifier auprès de La Poste que votre colis n'est pas en souffrance et/ou de contacter Caves Explorer par téléphone au +33 (0)3 81 47 70 38, par email à vente@caves-explorer.com ou encore par le biais de son formulaire de contact.

Article 5.4 : Réception du colis

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que l'Acheteur a fournit au cours du processus de commande ou encore en bureau de Poste le plus proche de votre domicile (en cas d'absence de votre part lors de la livraison).

Nous vous demandons d'être particulièrement vigilant lors de la réception de votre commande afin de vérifier et constater une éventuelle anomalie.

Vous devez toujours bien vous assurer que le produit n'est pas endommagé (de manière apparente ou après déballage). Le transporteur a l'obligation de vous accorder le temps nécessaire au déballage du produit pour sa vérification.

Si le produit s'avère endommagé, l'Acheteur a alors deux possibilités :

  • Accepter quand même le produit. Dans ce cas, pour tout retour ultérieur les frais seront à sa charge.
  • Refuser le produit et le transporteur a la charge de le retourner au Vendeur.

En toute hypothèse, la réglementation en matière de transport invite à dénoncer tout incident de réception dans un délai de 3 jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception. Si l'Acheteur choisit de conserver le produit, il est indispensable qu'il conserve les éléments dans l'état dans lequel ils lui ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur-emballage(s) compris).

En cas de produit non conforme, l'Acheteur pourra formuler ses réclamations au Vendeur en le contactant directement par téléphone au +33 (0)3 81 47 70 38, par email a vente@caves-explorer.com ou encore par le biais de son formulaire de contact.

Si le produit est déclaré non conforme aux caractéristiques attendues, l'Acheteur pourra le retourner aux frais du Vendeur. Celui-ci s'engage à remplacer dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'Acheteur.

En revanche, si le produit est déclaré conforme aux caractéristiques, mais ne satisfait pas l'Acheteur, il devra le retourner au Vendeur à ses frais.

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Article 6 : Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- les services dont l'exécution a commencé, avec votre accord, avant la fin du délai de sept jours francs ;
- les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les enregistrements de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur.

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Vous pouvez retourner les produits qui ne vous conviennent pas, sans avoir à vous justifier et sans pénalités et réclamer le remboursement ou l'échange des dits produits. Dans ce cas, notez que les frais de retour associés sont à votre charge et que la marchandise voyage à vos risques et périls.

Cependant, pour toute demande de retour, veuillez s'il vous plaît en informer notre SAV par mail à vente@caves-explorer.com ou par téléphone au +33 (0)3 81 47 70 38, préalablement avant de procéder au retour de la marchandise. Pour faciliter le traitement de votre demande, penser à préciser votre numéro de client ainsi que le numéro de la facture et vos coordonnées complètes. Suivant l'éligibilité de votre demande, notre SAV confirmera ou non la procédure de renvoi de la marchandise.

Le Vendeur accepte les articles renvoyés seulement si les conditions de retour ont été respectées puis procédera ensuite au remboursement ou à l'échange du produit.

La marchandise devra être retournée :

  • dans un délais de 48 heures après votre demande de retour de marchandise
  • dans son intégralité, accompagnée de tous ses accessoires et documentation éventuelles
  • dans son emballage d'origine
  • non ouvert, non descellé
  • en parfait état, propre à sa re commercialisation
  • à l'adresse fournie sur le bordereau de retour détachable sur votre facture
  • par courrier recommandé avec accusé de réception
  • accompagnée du bordereau de motif de retour (détachable sur votre facture)

Conformément aux dispositions de l'article L121-20-2 du code de la consommation, et si les conditions de retour définies ci-dessus sont respectées, le Vendeur s'engage à rembourser sans délai et au plus tard dans les trente jours ouvrés suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.

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Article 7 : Garantie des articles informatiques RFID et SAV

Les produits de notre catalogue Caves Explorer dispose d'une garantie de 6 mois à compter de la date de livraison.

En cas de panne sur un produit commandé chez le Vendeur, contactez le service client par téléphone au +33 (0)3 81 47 70 38, par email à vente@caves-explorer.com ou encore par le biais de notre formulaire de contact, afin de prendre connaissance des modalités de prise en charge de votre produit.

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Article 8 : Caves Explorer, ses engagements et limitations des responsabilités

Caves Explorer s'engage à informer régulièrement par email l'Acheteur de l'état d'avancement de sa commande, passée dans notre espace de vente dédié aux produits informatiques RFID.

Le Vendeur s'engage également à confirmer dans les plus brefs délais et par email, le bon enregistrement de votre commande ainsi que du bon traitement de celle-ci.

Un email spécifique sera envoyé pour informer les Acheteurs de l'expédition de leur(s) commande(s).

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des ruptures de publication indépendante de sa volonté, dont notamment celles résultants des problèmes liés aux réseaux téléphoniques et/ou aux serveurs d'hébergement.

Le Vendeur est responsable du traitement de la commande, du conditionnement ainsi que de l'expédition du colis. Le Vendeur n'est en aucun cas responsable du transport du colis et de la livraison chez l'Acheteur.

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Direct sales of wine producers

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") décrivent les termes et conditions de vente dans lesquels la solution Caves Explorer (ci-après "Caves Explorer") fournit son service de mise en relation (ci-après le "Service") du consommateur (ci-après "Consommateur") avec les fournisseurs de vin (ci-après "Fournisseurs") dans le cadre de la vente de bouteilles de vin sur le site www.caves-explorer.com.

Le site www.caves-explorer.com permet aux Consommateurs d'acheter du vin de divers Fournisseurs séléctionnés par notre partenaire sommelier. Il met en relation directe le Fournisseur et le Consommateur. Caves Explorer intervient alors comme un intermédiaire neutre pour favoriser et sécuriser les échanges.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute personne utilisant le service de vente de bouteilles de vin du site (dans l'espace Les producteurs en direct), Consommateurs et Fournisseurs.

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Article 1 : Champs d'application des Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente ci-dessous définissent les relations entre le Consommateur, le Fournisseur de vin, notre partenaire sommelier et Caves Explorer pour la bonne exécution de la commande. Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par l'intermédiaire du site. Le fait de vendre ou d'acheter via le site www.caves-explorer.com implique que chacune des parties accepte les présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site www.caves-explorer.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Caves Explorer constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Caves Explorer. Dès lors, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

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Article 2 : Identification des parties

CGV : désigne les conditions générales de vente dans le cadre de ce Service.

Service : désigne la vente de bouteilles de vin du Fournisseur au Consommateur dans notre espace vente nommé Les producteurs en direct.

Consommateur : désigne toute personne qui utilise le service de mise en relation avec les fournisseurs de vin dans notre espace de vente intitulé Les producteurs en direct.

Fournisseurs : désigne les producteurs de vin, fabricants de vin ou encore les négociants qui utilisent le site www.caves-explorer.com pour vendre leurs bouteilles de vin.

Caves Explorer : désigne la solution de gestion de cave à vin (site Internet, application mobile, logiciel) ainsi que tous les services qui y sont associés, créés par la société Aprogsys.

Les bouteilles de vin mises en vente sur notre site sont commercialisées par des Fournisseurs clairement identifiés et sélectionnés par notre partenaire sommelier.

Caves Explorer s'engage à ne communiquer les coordonnées des Consommateurs et des Fournisseurs uniquement pour les échanges où ceux-ci sont concernés. En acceptant les présentes CGV, le Fournisseur ainsi que le Consommateur autorisent Caves Explorer à fournir toutes les informations légales et nécessaires à la bonne exécution de la vente.

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Article 3 : Définition de l'offre

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux de la TVA française sera répercuté immédiatement sur nos prix. Les articles commandés en ligne sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les frais de port vous seront renseignés sur la page de confirmation de votre commande, avant d'être redirigé sur notre partenaire de paiement sécurisé Paypal. Ils peuvent varier d'un Fournisseur à l'autre, en fonction de sa situation géographique, du volume commandé, du transporteur retenu et de la politique de frais de port de celui-ci(notamment pour la livraison offerte).

Les Fournisseurs à l'origine des offres sur le site sont soigneusement sélectionnés par notre partenaire sommelier qui déguste et commente les produits. Les offres de mise en vente de bouteilles de vin sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. Une date de clotûre des ventes précise la date limite de validité. Passé cette date, l'offre n'est plus valable.

Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies par Caves Explorer au moment de passation de la commande.

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Article 4 : Obligations et engagements du Fournisseur

Le Fournisseur s'engage à disposer de la pleine et entière propriété et capacité sur les produits qu'il met en vente par l'intermédiaire du site www.caves-explorer.com.

La rédaction de l'offre est confiée à notre partenaire sommelier. Le Fournisseur s'engage donc a collaborer pleinement avec ce dernier afin de mener à bien son offre. Il s'engage à lui fournir tous les documents nécessaires à la rédaction de l'offre et à respecter la législation sur la propriété intellectuelle en ne fournissant que des éléments (textes, photos, images...) dont il est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou qui sont libres de droits. Il s'engage également à lui fournir des informations sur ses produits, à convenir d'une période de validité de l'offre et des stocks.

Après la date de cloture des ventes et confirmation des paiements, Caves Explorer envoie au Fournisseur un email d'avis de commande listant le nombre de commandes à traiter ainsi que les coordonnées des Consommateurs concernés. Le Fournisseur s'engage à accuser réception de cet avis de commande dans les plus brefs délais (2 jours ouvrables). La confirmation de commande est ferme et irrévocable. Elle engage le Fournisseur à expédier la commande dans les plus brefs délais. Le défaut de réponse de la part du Fournisseur dans un délai de 2 jours ouvrables pourra entraîner l'annulation de la vente et le remboursement des Consommateurs. Si le Fournisseur est dans l'incapacité d'effectuer la livraison dans les délais prévus, Caves Explorer se réserve le droit d'annuler la vente et rembourser les Consommateurs sans que celui-ci puisse réclamer.

Le Fournisseur s'engage ensuite à expédier les commandes et confirmer l'envoi des colis à Caves Explorer qui informera à son tour individuellement les Consommateurs dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception de l'avis de commande. Il s'engage aussi à préciser le mode d'expédition ainsi que les services associés (suivi de la commande par exemple). Conformément à la legislation en vigueur en France, la commande voyage aux risques et périls du Fournisseur, depuis son expédition jusqu'à sa livraison aux Consommateurs.

Caves Explorer ne pourra être tenu responsable des problèmes intervenant pendant la livraison. Les éventuelles contentieux sont à gérer directement avec le Fournisseur.

Le Fournisseur s'engage également à établir au profit du Consommateur une facture détaillée conforme aux exigences légales.

La commande sera considérée livrée lorsque le Fournisseur donnera à Caves Explorer les informations nécessaires à la confirmation de livraison, c'est à dire l'accusé de livraison du transporteur ou prestataire logistique.

La prestation de Caves Explorer en tant qu'intermédiaire partial et indépendant l'autorise à percevoir, au nom et pour le compte du Fournisseur, le prix intégral de la transaction par le biais de son partenaire de paiement sécurisé Paypal.

Si le Consommateur exerce son droit de rétractation, il devra le faire en prenant contact directement avec le Fournisseur qui l'informera de sa politique de retour de marchandise, de remboursement, d'échange, etc ...

Le Fournisseur s'engage à respecter la législation en vigueur dans son pays concernant les obligations commerciales et/ou fiscales ; en particulier pour la France, l'inscription au registre du commerce et des sociétés, la tenue d'une comptabilité conformément aux règles applicables, le paiement de la TVA et des autres taxes et impôts applicables... Par ailleurs, le Fournisseur doit respecter la réglementation relative à la facturation et à la vente à distance ainsi que plus largement l'ensemble des règles de droit de la consommation applicables.

Le Fournisseur déclare et garantit avoir le droit de transmettre le(s) produit(s) sujets à l'offre, qu'il(s) n'est (ne sont) en aucune manière cédé(s), hypothèqué(s), grevé(s) ou plus généralement dévolu(s) en faveur d'un tiers, et que l'opération qu'il réalise n'est pas susceptible de violer les droits d'un tiers.

En cas de fraude caractérisée (copie frauduleuse, recel, importation illégales, etc...), Caves Explorer se réserve le droit de communiquer toutes les informations nécessaires aux services compétents chargés de la repression des dites fraudes et infractions.

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Article 5 : Engagements de notre partenaire sommelier

Notre partenaire sommelier est responsable de la rédaction de l'offre ainsi que de la sélection du Fournisseur. Il s'engage à rédiger l'offre loyalement de manière à décrire le produit conformément aux caractéristiques réelles et objectives de celui-ci et d'apporter les précisions nécessaires de sorte que le descriptif et les éléments de l'offre soient fidèles et n'induisent pas le Consommateur en erreur.

Le partenaire sommelier s'engage a renseigner les informations nécessaires à l'élaboration de la fiche descriptive des produits telles que les notes de dégustation (robe, bouche, nez), les notes de conseils (garde, température de dégustation, transvasement, aération, décantation), les accords mêts et vins ainsi qu'un descriptif du Fournisseur et de son domaine. Il s'engage a collaborer pleinement avec le Fournisseur.

Le partenaire sommelier s'engage également à donner les coordonnées du Fournisseur qu'il aura sélectionné (nom, adresse, téléphone, domaine, période de validité de l'offre...) ainsi que tous documents tels que : une photo des bouteilles, une photo de l'étiquette ou l'étiquette etc... nécessaires à la rédaction de l'offre.

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Article 6 : Commande en ligne

6.1 : Passation de la commande

Pour passer commande, il vous suffit de vous rendre dans notre espace de vente : Les producteurs en direct, cliquer sur le bouton "Ajouter au panier" et préciser une quantité. Ainsi, l'article s'ajoute directement dans votre panier ainsi que toutes les caractéristiques associées (prix, désignation, quantité etc...).Vous trouverez votre panier sur toutes les pages du site, en haut, à droite.

Contrôlez bien le détail de vos achats article par article ainsi que le total général avant de valider votre commande.

Le fait de valider l'achat établit les contrats de vente irrévocables et les engagements qui y sont liés entre le Consommateur et le Fournisseur concerné par la commande.

En validant son achat, le Consommateur admet avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter. Sa validation constitue une signature électronique ayant valeur de signature manuscrite entre les parties.

Caves Explorer recommande au Consommateur de conserver une trace des données relatives à sa commande sur un support papier ou sur un support informatique fiable.

6.2 : Création du compte client

L'inscription sur le site www.caves-explorer.com est gratuite et sans obligation payante ultérieure.

Toutefois, les internautes désirant s'inscrire ont l'obligation d'être majeurs (18 ans révolus).

Lors d'une première commande passée sur le site www.caves-explorer.com, le Consommateur doit procéder à la création de son compte client en précisant ses coordonnées complètes. Aucune données bancaires n'est demandées au Consommateur, le réglement de la transaction se faisant via le site de notre partenaire de paiement sécurisé Paypal. Pour créer votre compte, il vous suffit de cliquer sur Inscription (en haut, à droite) et de suivre la procédure d'inscription. Lors de l'inscription en ligne, le Consommateur s'engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui-même. Il s'engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit en erreur. Le Consommateur s'engage à tenir à jour sans délai les données qu'il a communiquées lors de son inscription en ligne dès lors que tout ou partie de celles-ci ne seraient plus en adéquation avec sa situation réelle.

Caves Explorer ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, tel un retard et/ou une erreur de livraison. Dans cette hypothèse, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge du Consommateur.

Afin d'éviter de nouvelles saisies lors de commandes ultérieures, le Consommateur choisit librement des codes d'accès personnels et confidentiels avec un identifiant et un mot de passe. Chaque Consommateur aura un mot de passe lui permettant d'accéder au service et il pourra le modifier à volonté. Le Consommateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l'accès au service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.

Caves Explorer sécurise les données personnelles et les mots de passe qui sont cryptés.

En cas de perte ou d'oubli des codes d'accès du Consommateur, Caves Explorer délivrera par email de nouveaux codes d'accès temporaires qui se substitueront de plein droit aux anciens. Le Consommateur pourra accéder de nouveau à son compte client et choisir un nouveau mot de passe. Pour plus d'information concernant la perte ou l'oublie de vos codes d'accès, veuillez consulter notre FAQ et plus particulièrement l'intitulé J'ai perdu/oublié mon mot de passe. Comment dois-je procéder ?.

Le Consommateur a libre accès à son compte client dans lequel il peut mettre à jour ses données et gérer ses abonnements.

La suppression d'un compte par le Consommateur empêche la réinscription sous le même identifiant et adresse mail. Ainsi à la suppression d'un compte par son propriétaire ou par Aprogsys, les données concernant le Consommateur ne sont pas définitivement supprimées, elles seront gardées conformément selon les lois en vigueur.

L'inscription à ce Service est subordonné au respect des présentes Conditions Générales de Vente. Tout internaute souhaitant s'inscrire doit avoir pris connaissance préalablement de ces conditions et s'engage à les respecter sans réserve.

6.3 : Confirmation de la commande

Après validation de la commande par le Consommateur, Caves Explorer enregistre la commande et lui transmet un email de confirmation de commande automatique. Le Consommateur paie via notre partenaire de paiement sécurisé qui va accuser réception du paiement et récapituler votre commande par email. La vente est conclue uniquement après confirmation du paiement par notre partenaire de paiement sécurisé. Par conséquent, nous vous invitons à surveiller votre boite électronique afin de suivre l'évolution de la transaction.

Caves Explorer transfère ensuite votre commande au Fournisseur afin qu'il puisse la traiter.

Caves Explorer se réserve le droit de ne pas transmettre les commandes au Fournisseur, notamment en cas de refus d'autorisation de paiement de la part de Paypal ou en cas de non paiement d'une commande précédente, ou de litige de paiement en cours de traitement.

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Article 7 : Modalités de paiement et Sécurisation

Le réglement des achats s'effectue uniquement par l'intermédiaire de notre partenaire de paiement sécurisé Paypal sur lequel vous pouvez créer un compte client pour régler la transaction. Si vous avez déjà un compte client chez Paypal, il vous suffit de vous identifier et d'utiliser vos ressources pour payer. Dans le cas inverse, vous pouvez régler directement en remplissant un formulaire renseignant vos données bancaires. Le Consommateur fournira donc ses données bancaires directement à celui-ci : Caves Explorer ainsi que le Fournisseur n'ont aucune connaissance des ces informations.

Si vous souhaitez de plus amples informations concernant les moyens de paiement mis à disposition par Paypal, veuillez cliquer ici.

Si vous souhaitez avoir plus de précisions concernant la sécurisation ainsi que la protection de vos données sur Paypal, veuillez cliquer ici.

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Article 8 : Livraison

Article 8.1 : Modalités de livraison

Pour la vente des bouteilles de vin sélectionnées dans notre espace vente prévu à cet effet, la livraison se fera uniquement sous France Métropolitaine. Pour toute livraison hors France, merci de nous contacter.

Le Fournisseur est responsable de la livraison et expédie depuis son entrepot. Chacun des Fournisseurs sélectionnés choisit son mode d'expédition : Colissimo, transporteur spécialisé privé etc... Les frais de port varient donc d'un Fournisseur à l'autre, en fonction de sa situation géographique, du volume commandé, du transporteur retenu, et de la politique de frais de port (notamment pour la livraison offerte). Suivant le transporteur choisit par le Fournisseur, le Consommateur pourra bénéficier ou non d'un service de suivi de commande qui lui permettra de connaitre la situation géographique de son colis.

Les Fournisseurs associés à votre commande s'engagent à livrer vos produits dans les meilleurs conditions. Ils utilisent des emballages spécifiques aux bouteilles de vin qui assurent une protection physique et thermique optimale lors du transport de vos bouteilles, votre vin conservera une température raisonnable de conservation. Les Fournisseurs s'engagent aussi à établir au profit du Consommateur une facture détaillée conforme aux exigences légales qu'ils placeront dans le colis.

Pour chacune des ventes de bouteilles de vin proposées sur le site www.caves-explorer.com, le Consommateur prendra connaissance du nom du Fournisseur ainsi que le domaine associé. Il pourra alors consulter ses coordonnées géographiques, son téléphone, son mail ... sur notre annuaire de producteurs et de vins après identification via ses codes d'accès.

Nous vous invitons donc a prendre contact avec le Fournisseur concerné par votre commande ou par la vente si vous souhaitez de plus amples informations sur le transporteur, la possibilité de suivi commande, la politique des frais de port, le conditionnement des produits ou encore sur la politique de réception du colis..

Article 8.2 : Délais de livraison

La livraison s'effectue sous une semaine, à partir de la date de clôture de la vente, permettant ainsi au Fournisseur de traiter l'intégralité des commandes passées via le site www.caves-explorer.com. Caves Explorer adressera aux Consommateurs un avis d'expédition par email afin de les tenir informés.

En validant la commande, le Consommateur accepte le délai indiqué.

Ces délais de livraison ne tiennent pas compte des contrôles anti-fraude et/ou des justificatifs d'identité ou de domicile qui peuvent parfois être demandés aux Consommateurs avant la livraison.

Pour finir, la livraison est réputée effectuée dès la remise des produits par le livreur au Consommateur.

Article 8.3 : Retard de livraison

Si dans les 7 jours ouvrés suivant la date d'expédition vous n'avez rien reçu, nous vous suggérons de vérifier auprès du transporteur indiqué sur l'avis d'expédition que votre colis n'est pas en souffrance et/ou de contacter le Fournisseur (en vous rendant sur l'annuaire.)

Article 8.4 : Réception du colis

Le mode de réception dépend avant tout du mode d'expédition choisit par le Fournisseur impliqué dans la commande. Si vous souhaitez plus d'information quant à la réception de ce colis, veuillez s'il vous plait prendre directement contact avec ce dernier. Pour cela, vous pouvez utiliser notre annuaire et visualiser les coordonnées du Fournisseur après identification.

Nous vous demandons d'être particulièrement vigilant lors de la réception de votre commande afin de vérifier et constater une éventuelle anomalie.

Vous devez toujours bien vous assurer que le produit n'est pas endommagé (de manière apparente ou après deballage). Le transporteur a l'obligation de vous accorder le temps nécessaire au deballage du produit pour sa vérification.

Si le produit s'avère endommagé, le Consommateur a alors deux possibilités :

  • Accepter quand même le produit. Dans ce cas, pour tout retour ultérieur les frais seront à sa charge.
  • Refuser le produit et le transporteur a la charge de le retourner au Fournisseur.

En toute hypothèse, la réglementation en matière de transport invite à denoncer tout incident de réception dans un délai de 3 jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception au Fournisseur. Si le Consommateur choisit de conserver le produit, il est indispensable qu'il conserve les éléments dans l'état dans lequel ils lui ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur-emballage(s) compris).

En cas de produit non conforme, le Consommateur pourra formuler ses réclamations auprès du Fournisseur concerné en le contactant directement (pour cela, consulter notre annuaire).

Si le produit est déclaré non conforme aux caractéristiques attendues, le Consommateur pourra le retourner aux frais du Fournisseur concerné par la commande. Celui-ci s'engage à remplacer dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Consommateur. En revanche, si le produit est déclaré conforme aux caractéristiques, mais ne satisfait pas le Consommateur, il devra le retourner au Fournisseur à ses frais.

Note : le vin est un produit vivant devant reposer après avoir subi des manipulations ou un transport. Nous vous conseillons donc de laisser reposer vos vins 2 à 3 jours dans votre cave avant de pouvoir les déguster dans les meilleures conditions.

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Article 9 : Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- les services dont l'exécution a commencé, avec votre accord, avant la fin du délai de sept jours francs ;
- les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les enregistrements de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le Consommateur.

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Vous pouvez retourner les produits qui ne vous conviennent pas, sans avoir à vous justifier et sans pénalités et réclamer le remboursement ou l'échange des dits produits. Dans ce cas, notez que les frais de retour associés sont à votre charge et que la marchandise voyage à vos risques et périls.

Cependant, pour toute demande de retour, veuillez en informer le Fournisseur concerné par votre commande, préalablement avant de procéder au retour de la marchandise. Vous pouvez accéder à ses coordonnées en consultant notre annuaire. Pour faciliter le traitement de votre demande, penser à préciser votre numéro de client ainsi que le numéro de la facture et vos coordonnées complètes. Suivant l'éligibilité de votre demande, le Fournisseur confirmera ou non la procédure de renvoi de la marchandise. Celui-ci vous communiquera ensuite sa politique de retour de marchandise que vous devrez absolument respecter pour bénéficier d'un quelconque remboursement ou échange.

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Article 10 : Caves Explorer, ses engagements et limitation des responsabilités

Caves Explorer s'engage à publier les offres et informations des Fournisseurs et de les rendre accessibles sur le site www.caves-explorer.com.

Caves Explorer s'engage également à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose afin d'assurer le bon fonctionnement de la solution Caves Explorer et assurer la notoriété de celui-ci auprès des internautes et Consommateurs.

Caves Explorer ne pourra être tenu pour responsable des ruptures de publication indépendante de sa volonté, dont notamment celles résultants des problèmes liés aux réseaux téléphoniques et/ou aux serveurs d'hébergement.

Caves Explorer pourra rendre impossible l'accès aux pages de présentation des Fournisseurs afin de réaliser des opérations de maintenance de l'annuaire ou pour tout autre raison.

Caves Explorer n'est en aucun cas responsable de l'expédition, du transport ou encore du conditionnement des bouteilles de vin mises en vente sur le site, ces éléments étant pris en charge par le Fournisseur sélectionné. Il s'engage cependant à envoyer un avis de commande par email au Fournisseur (qui devra accusé bonne réception), après la date de clôture des ventes. Il s'engage également à notifier les consommateurs par email de l'expédition de leur marchandise.

Caves Explorer ne peut être tenu responsable d'aucun manquement à ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ayant pour cause des faits échappant à son contrôle et/ou résultant d'un cas de force majeure ainsi que tous problèmes électriques et techniques, blocage ou défaillance des réseaux, externes aux parties empêchant mes communications.

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Article 11 : Protection des mineurs

Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite. Toute personne commandant des boissons alcoolisées sur le site de vente en ligne www.caves-explorer.com s’engage par conséquent à être majeure et avoir plus de 18 ans.

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