Dernière mise à jour : Février 2025
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la solution SaaS Caves Explorer Pro (ci-après « le Service »), éditée par la société APROGSYS.
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Un essai gratuit d'un mois est proposé sans engagement. Aucune carte bancaire n'est requise lors de l'inscription. À l'issue de la période d'essai, le Client peut choisir de souscrire un abonnement ou de cesser d'utiliser le Service.
L'accès au Service est soumis à la souscription d'un abonnement mensuel ou annuel. Le tarif en vigueur est de 79 € HT/mois en facturation annuelle (948 € HT/an).
Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Service à partir des identifiants du Client est présumée être effectuée par le Client lui-même.
Le Client s'engage à utiliser le Service de manière conforme à sa destination et aux lois en vigueur. Sont notamment interdits :
Le nombre d'utilisateurs par établissement est illimité dans le cadre de l'abonnement.
Le Client reste propriétaire de l'ensemble des données qu'il saisit dans le Service. APROGSYS s'engage à ne pas utiliser, divulguer ou exploiter ces données à d'autres fins que la fourniture du Service.
APROGSYS effectue des sauvegardes quotidiennes automatiques des données. Le Client peut exporter ses données à tout moment via les fonctionnalités d'export Excel.
APROGSYS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données (chiffrement HTTPS, architecture multi-tenant avec cloisonnement strict, serveurs sécurisés).
Les tarifs du Service sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera facturée en sus au taux en vigueur.
APROGSYS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification sera notifiée au Client avec un préavis de 30 jours.
Le paiement s'effectue par facturation annuelle à l'avance. Le règlement peut être effectué par virement bancaire ou prélèvement SEPA.
En cas de retard de paiement, APROGSYS se réserve le droit de suspendre l'accès au Service après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
L'abonnement est souscrit pour une durée de 12 mois et se renouvelle tacitement par périodes successives de 12 mois, sauf résiliation.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment moyennant un préavis de 30 jours par courrier recommandé avec accusé de réception ou par email.
Aucun remboursement au prorata temporis ne sera effectué en cas de résiliation anticipée.
APROGSYS peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave du Client à ses obligations, notamment en cas de non-paiement, d'utilisation frauduleuse ou de violation des CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
À la résiliation, le Client dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données. Passé ce délai, APROGSYS pourra procéder à la suppression définitive des données.
APROGSYS s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité du Service de 99,9% sur une base annuelle, hors opérations de maintenance planifiées.
APROGSYS se réserve le droit d'effectuer des opérations de maintenance, si possible en dehors des heures ouvrables. Le Client sera informé des maintenances planifiées avec un préavis raisonnable.
APROGSYS ne saurait être tenue responsable :
Un support technique est inclus dans l'abonnement. APROGSYS s'engage à répondre aux demandes d'assistance sous 24 heures pendant les jours ouvrables.
Le support est accessible par téléphone au +33 (0)6 74 95 90 18 ou via le formulaire de contact.
APROGSYS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Clients seront informés de toute modification par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d'APROGSYS.
Pour toute question concernant les présentes CGU :
