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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : Février 2025

1. Introduction

APROGSYS, éditeur de la solution Caves Explorer Pro, attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, protégeons et partageons vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Service.

Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

APROGSYS
[Adresse du siège social]
Téléphone : +33 (0)6 74 95 90 18
Site web : www.aprogsys.com

3. Données collectées

3.1 Données d'inscription et de contact

Lors de votre inscription ou de l'utilisation du formulaire de contact, nous collectons :

  • Nom et prénom
  • Adresse email professionnelle
  • Numéro de téléphone (optionnel)
  • Nom de l'établissement
  • Type d'établissement
  • Nombre de références en cave (optionnel)

3.2 Données d'utilisation du Service

Dans le cadre de l'utilisation de Caves Explorer Pro, vous saisissez et stockez :

  • Données relatives à votre cave à vin (vins, fournisseurs, prix, etc.)
  • Données de gestion (mouvements de stock, valorisation, etc.)
  • Données des utilisateurs de votre établissement

Important : Vous restez propriétaire de l'ensemble de ces données. APROGSYS agit uniquement en tant qu'hébergeur et ne les utilise pas à d'autres fins que la fourniture du Service.

3.3 Données de connexion

Nous collectons automatiquement certaines informations techniques :

  • Adresse IP
  • Type de navigateur et version
  • Pages consultées et temps passé
  • Date et heure de connexion

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion de votre compte : création, authentification, accès au Service
  • Fourniture du Service : permettre l'utilisation de Caves Explorer Pro
  • Support technique : répondre à vos demandes d'assistance
  • Communication : vous informer des évolutions du Service, maintenances, nouveautés
  • Facturation : émission des factures et suivi des paiements
  • Amélioration du Service : statistiques d'utilisation anonymisées
  • Obligations légales : conformité aux exigences réglementaires

5. Base juridique des traitements

Les traitements de données personnelles sont fondés sur :

  • L'exécution du contrat : fourniture du Service souscrit
  • Votre consentement : pour les communications marketing (révocable à tout moment)
  • Les obligations légales : conservation des données de facturation
  • L'intérêt légitime : sécurité du Service, prévention de la fraude

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux services internes d'APROGSYS (technique, support, facturation).

Nous pouvons également partager vos données avec :

  • Hébergeur : OVH (serveurs situés en France)
  • Prestataires techniques : sous-traitants soumis à des obligations strictes de confidentialité
  • Autorités compétentes : sur réquisition judiciaire uniquement

Vos données ne sont jamais vendues ni louées à des tiers.

7. Durée de conservation

  • Données de compte actif : pendant toute la durée de l'abonnement
  • Données après résiliation : 30 jours (délai d'export), puis suppression définitive
  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
  • Logs de connexion : 12 mois maximum
  • Demandes de contact : 3 ans maximum

8. Sécurité des données

APROGSYS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés :

  • Chiffrement HTTPS : toutes les communications sont chiffrées
  • Architecture multi-tenant : cloisonnement strict entre clients
  • Sauvegardes quotidiennes : protection contre la perte de données
  • Serveurs sécurisés : hébergement chez OVH en France
  • Authentification sécurisée : mots de passe chiffrés
  • Journalisation : traçabilité des accès
  • Mises à jour : correctifs de sécurité appliqués régulièrement

9. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données dans certains cas
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré (export Excel)
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes
  • Droit de retirer votre consentement : pour les traitements basés sur le consentement

9.1 Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par téléphone : +33 (0)6 74 95 90 18
  • Via le formulaire de contact

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours.

9.2 Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

10. Cookies

Le site www.caves-explorer.com utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de gestion des cookies.

11. Transferts de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées exclusivement en France (OVH) et ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union Européenne.

12. Mineurs

Le Service est destiné aux professionnels. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes mineures.

13. Modifications de la politique

APROGSYS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera portée à votre connaissance par email ou via le Service, avec un préavis raisonnable.

La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de la nouvelle politique.

14. Contact - Délégué à la Protection des Données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

  • Téléphone : +33 (0)6 74 95 90 18
  • Formulaire : Nous contacter
  • Site web : www.aprogsys.com
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