Article 1 · Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les modalités d'utilisation de la solution SaaS Caves Explorer, éditée par APROGSYS SAS. L'acceptation pleine et entière de ces conditions est requise pour accéder et utiliser le service.
Article 2 · Définitions
- Client : personne morale ou physique ayant souscrit un abonnement
- Utilisateur : personne physique autorisée par le Client à utiliser le service
- Service : la solution SaaS Caves Explorer accessible en ligne
- Données : informations saisies et stockées par le Client
Article 3 · Accès au service
3.1 Période d'essai
Le 1ᵉʳ mois d'abonnement est offert sur l'ensemble des offres, sans nécessiter de carte bancaire à l'inscription.
3.2 Abonnement
Le Client souscrit à l'une des trois offres disponibles (Solo, Domaine, Signature) selon la grille tarifaire publiée sur /tarifs. Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription.
3.3 Identifiants
Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation faite avec son compte.
Article 4 · Utilisation du service
4.1 Usage conforme
Sont strictement interdits :
- Toute utilisation frauduleuse ou abusive du service
- Toute tentative d'accès non autorisé ou d'intrusion
- L'hébergement de contenus illégaux ou contraires aux bonnes mœurs
- La revente ou la redistribution du service sans autorisation écrite
4.2 Nombre d'utilisateurs
Le nombre d'utilisateurs par établissement dépend de l'offre souscrite : 1 utilisateur pour Solo, 5 rôles pour Domaine, utilisateurs illimités pour Signature.
Article 5 · Données du Client
5.1 Propriété
Le Client demeure propriétaire de l'ensemble de ses données.
5.2 Sauvegarde
Des sauvegardes quotidiennes automatiques sont effectuées sur l'infrastructure OVH en France. Le Client peut à tout moment exporter ses données au format Excel via l'interface du service.
5.3 Sécurité
Mesures techniques mises en œuvre : chiffrement HTTPS sur toutes les communications, architecture multi-tenant avec cloisonnement strict entre clients, authentification sécurisée, journalisation des actions, mises à jour régulières.
Article 6 · Tarifs et paiement
6.1 Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT) ; la TVA en vigueur est facturée en sus. La grille tarifaire complète est disponible sur /tarifs. APROGSYS se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours communiqué par email.
6.2 Modalités de paiement
La facturation est effectuée mensuellement ou annuellement selon l'offre souscrite, par virement bancaire ou prélèvement SEPA.
6.3 Retard de paiement
En cas de défaut de paiement, APROGSYS peut suspendre l'accès au service après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Article 7 · Durée et résiliation
7.1 Durée
L'engagement minimum varie selon l'offre souscrite : 12 mois pour Solo, 24 mois pour Domaine et Signature. Le contrat se renouvelle automatiquement par tacite reconduction à l'issue de la période initiale.
7.2 Résiliation par le Client
Le Client peut résilier à tout moment à l'issue de la période d'engagement, par courrier recommandé ou par email, avec un préavis de 30 jours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.
7.3 Résiliation par APROGSYS
APROGSYS peut résilier le contrat en cas de manquement grave du Client après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
7.4 Conséquences de la résiliation
Le Client dispose de 30 jours après la résiliation pour exporter l'intégralité de ses données. Au-delà de ce délai, les données seront définitivement supprimées de l'infrastructure APROGSYS.
Article 8 · Responsabilité et garanties
8.1 Disponibilité
APROGSYS s'engage à un taux de disponibilité de 99,9 % sur une base annuelle, hors fenêtres de maintenance planifiée.
8.2 Maintenance
Les opérations de maintenance sont effectuées de préférence en dehors des heures ouvrables, avec notification préalable des clients.
8.3 Limitation de responsabilité
APROGSYS ne saurait être tenu responsable :
- De dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle)
- D'une utilisation inappropriée du service par le Client
- De cas de force majeure
- De pertes de données dues à un mauvais usage par le Client
Article 9 · Support technique
Le support technique est inclus dans tous les abonnements selon les modalités suivantes :
- Solo : support par email sous 48 heures
- Domaine : support prioritaire sous 24 heures
- Signature : support dédié sous 4 heures
Contact : +33 (0)6 74 95 90 18 · contact@aprogsys.com · ou via le formulaire en ligne.
Article 10 · Modifications des CGU
APROGSYS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification est notifiée aux clients par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 11 · Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du siège social d'APROGSYS (Besançon) seront seuls compétents.
Article 12 · Contact
Téléphone : +33 (0)6 74 95 90 18 · Email : contact@aprogsys.com · Site : www.aprogsys.com