Conditions Générales de Vente et d'Utilisation de Caves Explorer

Version : 1.1 Date : 7 octobre 2026 Statut : projet soumis à relecture avocat.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (les « CGUV ») sont proposées par APROGSYS, société par actions simplifiée au capital de 60 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Besançon sous le numéro 437 768 385, SIRET 437 768 385 00035, numéro de TVA intracommunautaire FR51437768385, dont le siège social est situé 14 rue de la Fayette, Bâtiment B, 25000 Besançon, France, représentée par son représentant légal, lequel exerce la fonction de directeur de la publication du site www.caves-explorer.com (ci-après « APROGSYS »).

Contact : contact@caves-explorer.com · +33 (0)6 74 95 90 18. Adresse postale du service client : identique au siège social.

APROGSYS édite le logiciel en ligne Caves Explorer, solution de gestion de cave à vin, et commercialise le matériel associé (Médaillons NFC et Lecteurs NFC). Le Service est hébergé dans l'Union européenne, en France, chez OVH SAS.

Les CGUV comprennent trois titres : le titre I s'applique à tous les Clients, le titre II uniquement aux Clients professionnels, le titre III uniquement aux Clients particuliers. Les annexes font partie intégrante des CGUV.

Titre I. Dispositions communes à tous les Clients

Article 1. Définitions

Les termes ci-dessous, employés avec une majuscule, ont le sens suivant, au singulier comme au pluriel.

• **Abonnement** : droit d'accès payant au Service, selon l'Offre et le Mode de paiement choisis.
• **Client** : personne qui crée un Compte et accepte les CGUV. Il est soit un Client professionnel, soit un Client particulier.
• **Client professionnel** : personne physique ou morale qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, identifiée par un numéro SIRET ou un identifiant équivalent.
• **Client particulier** : personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle, ainsi que, pour les dispositions qui leur sont légalement applicables, les non-professionnels au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.
• **Compte** : espace personnel du Client sur le Service, rattaché à un seul établissement ou à une seule cave.
• **Commande** : toute validation par le Client, dans le Service, d'un Abonnement, d'un changement d'Offre ou de Mode de paiement, ou de Matériel.
• **Contrat** : ensemble formé par les CGUV et leurs annexes, le récapitulatif de chaque Commande et, le cas échéant, les Conditions particulières.
• **Conditions particulières** : conditions écrites propres à un Client, notamment un devis Signature accepté ou un engagement de prix garanti.
• **Date de fin d'Engagement** : date définie à l'article 10.4.
• **Échéance** : date à laquelle une Redevance est exigible. En Mode mensuel, l'Échéance revient chaque mois à la même date que la première ; en Mode annuel, chaque année.
• **Engagement** : obligation pour le Client de maintenir son Abonnement mensuel jusqu'à la Date de fin d'Engagement, en contrepartie de Médaillons inclus (article 10).
• **Espace client** : rubrique du Service où le Client consulte notamment son Abonnement, ses Commandes, ses factures, sa Date de fin d'Engagement et où il peut résilier.
• **Essai** : période d'utilisation gratuite du Service définie à l'article 5.
• **Kit de démarrage** : lot composé de cent (100) Médaillons et d'un (1) Lecteur, vendu dans les conditions de l'article 7.4.
• **Lecteur** : lecteur NFC vendu par APROGSYS.
• **Matériel** : Médaillons, Lecteurs et Kit de démarrage.
• **Médaillon** : étiquette NFC (technologie de communication en champ proche, la même que celle du paiement sans contact) destinée à être fixée au col d'une bouteille, conditionnée par lot de cent (100).
• **Médaillon actif** : Médaillon associé, dans le Service, à une bouteille présente en cave.
• **Médaillon inclus** : Médaillon fourni sans paiement séparé, en contrepartie d'un Engagement (article 10).
• **Médaillon à l'unité** : Médaillon acheté au tarif unitaire, sans engagement.
• **Mode de paiement** : mode mensuel (une Redevance par mois) ou mode annuel (douze Redevances mensuelles payées d'avance).
• **Offre** : formule d'Abonnement Solo, Domaine ou Signature, décrite à l'article 6 et à l'annexe A.
• **Redevance** : prix de l'Abonnement pour une période mensuelle ou annuelle.
• **Service** : logiciel en ligne Caves Explorer, accessible notamment à l'adresse pro.caves-explorer.com et par ses applications, ainsi que les services associés décrits aux CGUV.
• **Solde d'Engagement** : montant défini à l'article 10.3.
• **Utilisateur** : personne physique autorisée par le Client à accéder au Service sous son Compte.
• **Valeur de référence** : valeur conventionnelle d'un Médaillon inclus, fixée à l'annexe A, servant exclusivement au calcul de l'Engagement.

Article 2. Objet, champ d'application et documents contractuels

2.1. Les CGUV régissent l'accès au Service, son utilisation, la souscription des Abonnements et la vente du Matériel par APROGSYS, à l'exclusion de toute autre condition, notamment des conditions d'achat du Client.

2.2. Toute Commande suppose l'acceptation préalable, expresse et sans réserve des CGUV en vigueur au jour de la Commande, par une case à cocher non pré-cochée. La version acceptée est enregistrée et reste consultable dans l'Espace client.

2.3. En cas de contradiction, les documents contractuels prévalent dans l'ordre suivant : (1) les Conditions particulières, pour les seuls points qu'elles règlent ; (2) le récapitulatif de la Commande concernée ; (3) le titre II ou III des CGUV, selon la qualité du Client ; (4) le titre I des CGUV ; (5) les annexes.

2.4. Les CGUV sont accessibles à tout moment sur le site www.caves-explorer.com et dans le Service, dans un format permettant leur impression et leur enregistrement.

Article 3. Qualité du Client

3.1. Lors de la création du Compte, le Client déclare s'il agit en qualité de professionnel ou de particulier. Le Client professionnel renseigne son numéro SIRET, vérifié par APROGSYS ; à défaut de vérification, aucune Commande ne peut être passée en qualité de professionnel.

3.2. Le Client garantit l'exactitude de cette déclaration et des informations fournies, et les met à jour sans délai en cas de changement. Le Client qui se déclare particulier alors qu'il agit pour les besoins de son activité professionnelle ne peut se prévaloir des dispositions du titre III.

3.3. Un Compte correspond à un seul établissement ou à une seule cave. Un Client qui exploite plusieurs établissements ouvre un Compte par établissement ; les besoins de groupe relèvent de l'Offre Signature.

Article 4. Compte, Utilisateurs et sécurité

4.1. Le Compte est créé par son titulaire, qui désigne, dans la limite prévue par son Offre, les Utilisateurs et leurs droits. Seuls le titulaire et les Utilisateurs auxquels il a attribué le rôle de gestionnaire peuvent passer une Commande créant ou modifiant un Engagement, changer d'Offre ou de Mode de paiement et résilier l'Abonnement.

4.2. Le Client est responsable de la confidentialité des identifiants, de l'usage du Service par ses Utilisateurs et de toute Commande passée depuis son Compte. Il informe sans délai APROGSYS de toute utilisation non autorisée dont il a connaissance.

4.3. Le changement de titulaire du Compte s'effectue sur demande écrite au service client, accompagnée des justificatifs demandés.

Article 5. Essai

5.1. La création d'un Compte ouvre droit à un Essai gratuit de trente (30) jours à compter de la création du Compte. L'Essai ne requiert aucun moyen de paiement et ne se transforme jamais automatiquement en Abonnement payant.

5.2. Un seul Essai est accordé par établissement, identifié par son numéro SIRET pour un Client professionnel et par son adresse pour un Client particulier.

5.3. L'Essai prend fin à la première des dates suivantes : l'expiration du délai de trente (30) jours, ou la souscription d'un Abonnement. La souscription d'un Abonnement pendant l'Essai met fin à celui-ci : la première Redevance est exigible immédiatement et le Matériel commandé est expédié sans attendre. Le Client en est informé avant de valider sa Commande. Les jours d'Essai non utilisés ne donnent lieu à aucun report ni avoir.

5.4. L'achat du Kit de démarrage, de Médaillons à l'unité ou de Lecteurs pendant l'Essai ne met pas fin à l'Essai.

5.5. Aucune prolongation de l'Essai n'est accordée. Par exception, lorsqu'une demande de devis Signature est en cours de traitement à la fin de l'Essai, l'accès au Service est maintenu dans les conditions de l'Essai pendant trente (30) jours au plus à compter de la fin de l'Essai, le temps que le devis soit émis et accepté ou refusé.

5.6. À la fin de l'Essai sans souscription, le Compte passe en lecture seule dans les conditions de l'article 19.

Article 6. Offres et Service

6.1. Le Service permet notamment de constituer le catalogue de la cave, d'identifier les bouteilles par lecture d'étiquette assistée par intelligence artificielle, de suivre les entrées et les sorties de bouteilles par Médaillon NFC, QR code ou saisie, de valoriser le stock et d'éditer des documents. Le descriptif fonctionnel en vigueur de chaque Offre figure sur le site et à l'annexe A.

6.2. Le catalogue de bouteilles est illimité dans toutes les Offres. Les Offres se distinguent notamment par le nombre maximal de Médaillons actifs, le nombre d'Utilisateurs, les intégrations disponibles et le niveau de support, conformément à l'annexe A.

6.3. Limite de Médaillons actifs. Dans l'Offre Solo, trois cents (300) Médaillons au plus peuvent être actifs en même temps. Cette limite porte exclusivement sur l'association de Médaillons à des bouteilles : elle ne limite ni la quantité de Médaillons que le Client peut commander ou détenir, ni le catalogue. Une bouteille sortie libère son Médaillon. Au-delà de la limite, seule l'association d'un Médaillon supplémentaire est refusée ; le Compte n'est jamais bloqué et aucune donnée n'est supprimée.

6.4. Offre Signature. L'Offre Signature est proposée à partir de 379 € HT par mois, prix définitif fixé sur devis, après une demande formulée depuis le Service ou auprès d'APROGSYS. Le devis accepté constitue les Conditions particulières ; les CGUV s'appliquent pour tout ce qu'il ne règle pas. La demande de devis n'engage pas le Client et ne modifie pas l'Abonnement en cours, qui se poursuit jusqu'à l'activation de l'Offre Signature.

Article 7. Matériel

7.1. Les Médaillons sont vendus ou fournis exclusivement par lot de cent (100). Aucune quantité intermédiaire n'est proposée.

7.2. Le Matériel peut être obtenu selon les voies suivantes :

Les Lecteurs et le Kit de démarrage sont toujours vendus à leur prix figurant à l'annexe A, indépendamment du Mode de paiement choisi.

7.3. Aucune quantité maximale de commande n'est applicable, quelle que soit l'Offre ou la voie. Avant toute Commande de Médaillons dépassant la limite de Médaillons actifs de son Offre, le Client est informé que seuls les Médaillons dans la limite pourront être actifs en même temps.

7.4. Kit de démarrage. Le Kit de démarrage est proposé une seule fois par Compte et par établissement (numéro SIRET pour un Client professionnel, adresse de livraison pour un Client particulier), à tout moment, pendant ou après l'Essai. Il est vendu à un prix inférieur à celui de son contenu acheté séparément ; ce prix est réservé à un premier équipement. Son prix n'est ni déductible d'une Redevance ni remboursable, sous réserve, pour le Client particulier, de son droit de rétractation (article 49). Il ne génère aucun engagement.

7.5. Le Matériel fonctionne avec le Service et avec les terminaux compatibles dont la liste figure sur le site (notamment smartphones Android équipés de la technologie NFC). Le Client vérifie la compatibilité de ses équipements avant la Commande. Les Médaillons sont conçus pour un usage en cave dans des conditions normales de température et d'hygrométrie ; APROGSYS ne garantit pas leur tenue en cas d'usage non conforme à leur destination.

7.6. Défauts et casse en cours d'utilisation. Les Médaillons défectueux à réception ou présentant un défaut de fabrication sont remplacés sans frais, dans les conditions des articles 39 (Clients professionnels) et 52 (Clients particuliers). Les Médaillons perdus, volés ou endommagés en cours d'utilisation (manipulation, usure, incident en cave) peuvent être remplacés à l'unité au tarif en vigueur, sans engagement supplémentaire. Le droit de rétractation du Client particulier (article 49) demeure applicable.

Article 8. Modes de paiement de l'Abonnement

8.1. Mode mensuel. L'Abonnement mensuel est conclu pour une durée indéterminée. La Redevance est payable d'avance à chaque Échéance mensuelle. L'Abonnement se poursuit tant qu'il n'est pas résilié dans les conditions de l'article 18. Le Client peut obtenir des Médaillons inclus en contrepartie d'un Engagement (article 10).

8.2. Mode annuel. L'Abonnement annuel est conclu pour une durée de douze (12) mois, renouvelable dans les conditions de l'article 11. La Redevance annuelle est égale à douze (12) Redevances mensuelles de l'Offre et est payable d'avance à la souscription puis à chaque Échéance annuelle. En Mode annuel, les Médaillons sont inclus sans paiement séparé et sans engagement supplémentaire au-delà de l'année payée.

8.3. Quel que soit le Mode de paiement, le Client peut à tout moment acheter des Médaillons à l'unité, des Lecteurs et, s'il ne l'a jamais acheté, le Kit de démarrage.

Article 9. Commande, validation et preuve

9.1. Toute Commande est passée dans le Service. Avant validation, le Client voit sur un même écran : l'Offre et le Mode de paiement, les quantités de Matériel, le prix total de la Commande et les frais de livraison, la Date de fin d'Engagement avant et après la Commande lorsque la Commande crée ou modifie un Engagement, et, le cas échéant, l'effet de la Commande sur un changement ou une résiliation programmés.

9.2. Le Client peut vérifier le détail de sa Commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs avant de la confirmer. La Commande est conclue par l'activation d'un bouton portant la mention « Commande avec obligation de paiement » ou une formule analogue dépourvue d'ambiguïté. Lorsque la Commande ne comporte aucun paiement immédiat mais crée un Engagement, le bouton le mentionne expressément.

9.3. APROGSYS adresse au Client, par courrier électronique, un récapitulatif de chaque Commande reprenant ses éléments essentiels, dont la Date de fin d'Engagement, et un lien vers la version des CGUV acceptée. Ce récapitulatif constitue la confirmation de la Commande sur support durable.

9.4. Les données enregistrées par le Service, notamment l'horodatage de la validation, l'identité de l'Utilisateur, son adresse IP, la version des CGUV acceptée et les éléments affichés lors de la validation, font foi entre les parties, conformément aux articles 1366 et suivants du Code civil, sauf preuve contraire.

9.5. APROGSYS peut refuser ou suspendre une Commande en cas de litige de paiement en cours, de Compte en impayé ou de suspicion légitime de fraude, en informant le Client du motif.

Article 10. Médaillons inclus et Engagement

10.1. Principe. En Mode mensuel, le Client peut commander des Médaillons sans paiement séparé (« Médaillons inclus »). En contrepartie, il s'engage à maintenir son Abonnement mensuel jusqu'à la Date de fin d'Engagement. Chaque Médaillon inclus compte pour la Valeur de référence fixée à l'annexe A. L'Abonnement « rembourse » cette valeur au rythme des Redevances mensuelles. Plus la quantité de Médaillons inclus commandée est importante, plus la durée de l'Engagement est longue. Le Client peut à tout moment acheter ses Médaillons séparément (voir article 7.2) et ne contracter aucun Engagement.

10.2. Valeur de référence. Chaque Médaillon inclus est affecté de la Valeur de référence fixée à l'annexe A. Cette valeur sert exclusivement au calcul de l'Engagement.

10.3. Solde d'Engagement. Le Solde d'Engagement est un montant hors taxes qui évolue de la manière suivante :

• il augmente de la Valeur de référence de chaque Médaillon inclus commandé, à la date de validation de la Commande ;
• il diminue du montant hors taxes de chaque Redevance mensuelle effectivement encaissée, sans pouvoir devenir négatif ; une Redevance encaissée alors que le Solde d'Engagement est nul ne constitue aucun crédit pour l'avenir ;
• il diminue de la Valeur de référence des Médaillons inclus d'une Commande annulée avant expédition ;
• il est soldé dans les cas prévus aux articles 10.8 et 11.6.

Ne diminuent pas le Solde d'Engagement : les sommes facturées au titre d'un ajustement au prorata, du Matériel, des frais de livraison, de pénalités ou d'indemnités, ainsi que la part d'une Redevance couverte par une remise, un avoir ou une gratuité. Une Redevance remboursée au Client, ou dont le paiement est annulé à la suite d'une contestation, augmente le Solde d'Engagement du montant correspondant.

10.4. Durée et Date de fin d'Engagement. Le nombre de Redevances mensuelles restant à payer au titre de l'Engagement est égal au Solde d'Engagement divisé par le montant hors taxes de la Redevance mensuelle applicable au Client, arrondi au nombre entier supérieur. La Date de fin d'Engagement est le terme de la période mensuelle couverte par la dernière de ces Redevances. Lorsque le Solde d'Engagement est nul, le Client n'est soumis à aucun Engagement. La méthode et des exemples chiffrés figurent à l'annexe B.

10.5. Information et acceptation. La quantité de Médaillons inclus et la Date de fin d'Engagement qui en résulte sont affichées avant chaque validation et recalculées à chaque modification de la quantité. Toute Commande de Médaillons inclus fait l'objet d'une validation expresse distincte. La Date de fin d'Engagement est consultable à tout moment dans l'Espace client.

10.6. Événements modifiant la Date de fin d'Engagement. La Date de fin d'Engagement est recalculée, et la nouvelle date affichée dans l'Espace client, dans les cas suivants :

• nouvelle Commande de Médaillons inclus : le Solde d'Engagement augmente, la nouvelle Date de fin d'Engagement est affichée et acceptée avant la Commande ;
• changement d'Offre : le Solde d'Engagement est inchangé, la durée restante est recalculée avec le prix de la nouvelle Offre, et la nouvelle date est affichée et acceptée avant la validation ;
• défaut de paiement d'une Redevance : le Solde d'Engagement ne diminue pas, la Date de fin d'Engagement est reportée d'autant ;
• Redevance remboursée, offerte ou contestée : application de l'article 10.3.

10.7. Fin de l'Engagement. Lorsque le Solde d'Engagement devient nul, l'Engagement prend fin. L'Abonnement se poursuit, au même prix et sans engagement, jusqu'à sa résiliation. Le Client en est informé par courrier électronique. Aucun Engagement n'est jamais reconduit sans nouvelle Commande de Médaillons inclus.

10.8. Fin anticipée de l'Engagement. Le Client peut à tout moment mettre fin à son Engagement en payant le Solde d'Engagement, par demande adressée au service client. Le Solde d'Engagement devient alors nul, sans autre frais.

10.9. Résiliation pendant l'Engagement. La résiliation demandée pendant un Engagement prend effet à la Date de fin d'Engagement, sauf application de l'article 10.8. Jusqu'à cette date, le Service reste accessible et les Redevances restent dues.

10.10. Cas où le Solde d'Engagement n'est pas dû. Le Solde d'Engagement n'est pas exigible et l'Engagement prend fin sans frais : (a) en cas de résiliation du Contrat par le Client pour manquement grave d'APROGSYS (article 29.2) ; (b) en cas d'arrêt définitif du Service par APROGSYS ; (c) en cas de force majeure empêchant l'exécution du Service pendant plus de soixante (60) jours (article 30) ; (d) dans les cas prévus au titre III pour le Client particulier.

10.11. Nature du Solde d'Engagement. Le Solde d'Engagement représente, à tout moment, le prix des Médaillons inclus livrés au Client dont le paiement est différé et imputé mensuellement sur les Redevances de l'Abonnement, à hauteur de la Valeur de référence appliquée à chaque Médaillon reçu. Il constitue la contrepartie économique du Matériel livré et n'inclut aucune indemnité, pénalité ou dommages et intérêts.

En cas de fin anticipée de l'Engagement (article 10.8), de passage au Mode annuel (article 11.6) ou de résiliation pour défaut de paiement (article 15.5), le Solde d'Engagement devient exigible en qualité de prix du matériel déjà livré.

Dans tous les cas, le montant exigible du Solde d'Engagement ne peut excéder le prix catalogue du même nombre de Médaillons achetés à l'unité au jour de l'exigibilité, déduction faite des sommes déjà imputées. Ce plafond s'applique de plein droit, sans démarche du Client.

Le Solde d'Engagement n'est jamais dû dans les cas prévus à l'article 10.10.

10.12. Propriété des Médaillons inclus. Les Médaillons inclus deviennent la propriété du Client à leur livraison. Ils ne sont ni repris ni à restituer, sous réserve de l'exercice du droit de rétractation par le Client particulier (article 49).

Article 11. Mode annuel

11.1. Souscription. Le Client qui souscrit ou passe en Mode annuel paie la Redevance annuelle. Les Médaillons sont inclus sans paiement séparé, dans la limite applicable à son Offre (annexe A), et ne génèrent aucun Engagement.

11.2. Médaillons pendant l'année. En cours d'année, le Client annuel qui souhaite des Médaillons supplémentaires au-delà de la limite applicable à son Offre les achète à l'unité.

11.3. Renouvellement. L'Abonnement annuel est renouvelé automatiquement pour une nouvelle période de douze (12) mois à chaque Échéance annuelle, sauf résiliation ou passage au Mode mensuel demandés avant l'Échéance. La Redevance de renouvellement est égale à douze (12) Redevances mensuelles de l'Offre en vigueur à l'Échéance. APROGSYS rappelle au Client, par courrier électronique, la date et le montant du renouvellement dans les délais prévus aux articles 42 (Client professionnel) et 50 (Client particulier).

11.4. Changements en cours d'année. Pendant une période annuelle, le Client ne peut changer ni d'Offre ni de Mode de paiement. Le changement demandé est enregistré et prend effet à l'Échéance annuelle suivante. Il peut être annulé jusqu'à la veille de cette Échéance.

11.5. Mode annuel · ce que vous payez à l'avance. En Mode annuel, le Client paie douze (12) mois d'Abonnement d'avance en échange d'une tranquillité : les Médaillons sont inclus sans paiement séparé ni engagement supplémentaire. En contrepartie, la Redevance annuelle payée n'est pas remboursable, en tout ou partie, en cas d'arrêt d'utilisation du Service ou de résiliation en cours de période, sauf dans les cas prévus aux articles 10.10 (a) à (c), 29.2 et au titre III (Client particulier), où la part de la Redevance correspondant à la période restant à courir est remboursée. Le Client peut à tout moment passer en Mode mensuel à la prochaine Échéance (article 11.4).

11.6. Passage du Mode mensuel au Mode annuel. Le passage prend effet à la date de paiement. Le Client paie la Redevance annuelle et, le cas échéant, le Solde d'Engagement éventuel dans la même Commande. Le Solde d'Engagement devient alors nul. La part non consommée de la Redevance mensuelle en cours fait l'objet d'un avoir imputé sur ce paiement. La nouvelle Échéance annuelle est fixée à la date du passage. Si le paiement n'aboutit pas, le passage n'a pas lieu et l'Abonnement mensuel se poursuit sans changement.

Article 12. Changement d'Offre

12.1. Passage à une Offre supérieure. Le passage de Solo à Domaine en Mode mensuel prend effet immédiatement. La différence de prix pour la période en cours est facturée au prorata. L'Échéance est inchangée. En Mode annuel, il prend effet à l'Échéance annuelle (article 11.4).

12.2. Passage à une Offre inférieure. Le passage de Domaine à Solo prend effet à l'Échéance suivante. Il n'est possible qu'aux conditions cumulatives suivantes : (a) le Solde d'Engagement est nul, ou le Client y met fin conformément à l'article 10.8 ; (b) le nombre de Médaillons actifs n'excède pas la limite de l'Offre Solo à la date d'effet. Si cette seconde condition n'est pas remplie à la date d'effet, le changement n'est pas appliqué et le Client en est informé. Le passage à une Offre inférieure demandé à l'occasion d'un passage au Mode annuel prend effet immédiatement, le Solde d'Engagement étant payé dans les conditions de l'article 11.6, sous réserve de la condition (b).

12.3. Passage à l'Offre Signature. Il fait l'objet d'un devis (article 6.4). L'Abonnement et l'Engagement en cours se poursuivent jusqu'à l'activation de l'Offre Signature. Le Solde d'Engagement est repris dans le devis.

12.4. Changements programmés. Un seul changement d'Offre ou de Mode de paiement peut être programmé à la fois. Il remplace le précédent après confirmation. Il est annulé : par une Commande de Médaillons inclus ou un passage à une Offre supérieure, après information et confirmation du Client ; par une demande de résiliation. En cas d'impayé à la date d'effet, il est reporté à la régularisation.

12.5. Aucun changement d'Offre, aucune souscription et aucune expédition de Matériel n'interviennent sans une Commande du Client.

Article 13. Prix

13.1. Les prix en vigueur figurent à l'annexe A, sur le site et dans le Service. Ils sont exprimés hors taxes pour les Clients professionnels et toutes taxes comprises pour les Clients particuliers. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de toute Commande de Matériel.

13.2. Prix garanti. Lorsque des Conditions particulières accordent au Client un prix garanti, ce prix s'applique à l'Offre et au Mode de paiement qu'elles désignent, tant que l'Abonnement correspondant se poursuit sans interruption. Il prend fin en cas de changement d'Offre, auquel cas le prix en vigueur de la nouvelle Offre s'applique, ou de résiliation. En Mode annuel, la Redevance annuelle est égale à douze (12) fois le prix mensuel garanti.

13.3. Évolution des prix. APROGSYS peut faire évoluer ses prix. Toute évolution est notifiée au Client par courrier électronique au moins trente (30) jours avant son application. Elle ne s'applique jamais pendant un Engagement en cours ni pendant une période annuelle en cours : elle prend effet, pour le Client concerné, à la Date de fin d'Engagement ou à l'Échéance annuelle suivante. Le Client qui refuse l'évolution peut résilier son Abonnement, sans frais, avec effet au plus tard à la date d'application du nouveau prix, sous réserve de l'Engagement en cours. Pour le Client particulier, l'article 46.3 s'applique à toute évolution portant sur un élément essentiel du Contrat. Les prix garantis ne sont pas concernés.

Article 14. Facturation et paiement

14.1. Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par prélèvement SEPA, par l'intermédiaire du prestataire de paiement d'APROGSYS (Stripe Payments Europe Ltd). Le Client autorise les prélèvements correspondant aux Redevances et aux Commandes qu'il valide.

14.2. Sont exigibles : la première Redevance et le prix du Matériel, à la Commande ; les Redevances suivantes, à chaque Échéance ; les ajustements au prorata, à la date du changement concerné. Un paiement par prélèvement SEPA n'est considéré comme encaissé qu'à sa confirmation par le prestataire de paiement.

14.3. Les factures sont émises sous forme électronique et mises à disposition dans l'Espace client. Les Médaillons inclus figurent sur la facture ou le bon de livraison pour une valeur de zéro euro, avec la mention « inclus dans l'abonnement, engagement jusqu'au » suivie de la Date de fin d'Engagement calculée.

14.4. Le Client maintient un moyen de paiement valide pendant toute la durée de l'Abonnement et met à jour ses coordonnées de paiement dans l'Espace client.

Article 15. Défaut de paiement

15.1. En cas d'échec d'un paiement, APROGSYS procède à de nouvelles tentatives et en informe le Client, qui peut régulariser à tout moment depuis l'Espace client. Pendant cette période, le Service reste accessible ; les nouvelles Commandes et les changements d'Offre sont suspendus.

15.2. Si le paiement n'est pas régularisé dans les quinze (15) jours suivant une mise en demeure adressée par courrier électronique, APROGSYS peut placer le Compte en lecture seule jusqu'à la régularisation. Les données sont conservées.

15.3. La régularisation rétablit le Compte dans l'état antérieur à l'impayé. Le Solde d'Engagement diminue alors des Redevances régularisées.

15.4. Les sommes impayées produisent les intérêts et indemnités prévus à l'article 37 pour le Client professionnel, et les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure pour le Client particulier.

15.5. À défaut de régularisation dans les trente (30) jours suivant la mise en demeure, APROGSYS peut résilier le Contrat par courrier électronique. Deviennent alors exigibles les Redevances échues impayées et le Solde d'Engagement, ce dernier en qualité de prix des Médaillons inclus livrés (article 10.11), dans la limite prévue à cet article.

15.5 bis. Impayé en Mode annuel. L'articulation est la suivante :

• échec du paiement de la Redevance annuelle initiale (à la souscription) : la Commande est annulée, le Matériel associé n'est pas expédié, aucune somme n'est due ;
• échec du paiement de la Redevance annuelle de renouvellement : l'Abonnement prend fin au terme de la période annuelle qui s'achève, sans dette pour la période à venir ; l'article 15.1 reste applicable pour toute Redevance mensuelle restant due pendant la période payée ;
• impayé d'un ajustement au prorata ou d'une Commande ponctuelle (Matériel, changement d'Offre) : articles 15.1 à 15.5.

15.6. Recouvrement des sommes impayées. Les sommes non payées à la date d'effet de la résiliation (Redevances échues, Solde d'Engagement devenu exigible dans la limite de l'article 10.11, Matériel vendu) restent dues et donnent lieu à recouvrement selon les voies de droit commun. Elles produisent intérêts dans les conditions de l'article 15.4. La prescription applicable est, selon le cas, celle prévue à l'article L. 218-2 du Code de la consommation (deux ans) pour le Client particulier, ou à l'article L. 110-4 du Code de commerce (cinq ans) pour le Client professionnel.

La réouverture d'un Compte, ou l'ouverture d'un nouveau Compte, par un Client présentant un impayé non régularisé est subordonnée au règlement préalable des sommes dues. Aucun Engagement antérieur n'est automatiquement « repris » : la réouverture conclut un nouveau Contrat, régi par les CGUV en vigueur et par les Commandes qui y seront passées.

15.7. Une contestation de paiement auprès de la banque du Client entraîne les effets d'un défaut de paiement jusqu'à son issue. Si elle est tranchée en faveur du Client, aucune somme n'est due à ce titre.

Article 16. Livraison du Matériel

16.1. Le Matériel est livré à l'adresse indiquée par le Client, dans les zones de livraison mentionnées sur le site. Toute livraison hors de ces zones fait l'objet d'une demande au service client.

16.2. Le Matériel est expédié dans un délai de deux (2) jours ouvrés suivant la Commande, sous réserve de disponibilité, et livré dans le délai indiqué lors de la Commande. Lorsque des Médaillons inclus sont commandés avec une souscription, ils sont expédiés après encaissement de la première Redevance. Le numéro de suivi est communiqué dans l'Espace client.

16.3. En cas de rupture de stock, le Client est informé du nouveau délai. Si ce délai excède quinze (15) jours, le Client peut annuler la Commande concernée ; le prix payé est remboursé et, pour les Médaillons inclus, le Solde d'Engagement diminue de leur Valeur de référence.

16.4. Le Client vérifie l'état du colis à la livraison. En cas de colis perdu, APROGSYS procède à une nouvelle expédition après enquête auprès du transporteur. En cas de Matériel défectueux à réception, APROGSYS le remplace sur présentation de photographies, dans les conditions des articles 39 et 52.

16.5. L'adresse de livraison peut être modifiée dans l'Espace client jusqu'à l'expédition.

Article 17. Annulation d'une Commande de Matériel avant expédition

Le Client peut annuler une Commande de Matériel tant qu'elle n'a pas été expédiée. Le prix payé est remboursé dans les quatorze (14) jours. Pour les Médaillons inclus, le Solde d'Engagement diminue de leur Valeur de référence. Après expédition, la Commande ne peut plus être annulée, sous réserve du droit de rétractation du Client particulier.

Article 18. Durée et résiliation de l'Abonnement

18.1. Mode mensuel sans Engagement. Le Client peut résilier à tout moment, avec un préavis de trente (30) jours. La résiliation prend effet au terme de la période mensuelle en cours à l'expiration de ce préavis.

18.2. Mode mensuel avec Engagement. La résiliation prend effet à la plus tardive des deux dates suivantes : la Date de fin d'Engagement, ou la date résultant de l'article 18.1. L'article 10.8 reste applicable.

18.3. Mode annuel. La résiliation prend effet à l'Échéance annuelle suivante, sans remboursement de la période en cours sauf dans les cas de l'article 11.5.

18.4. Modalités. La résiliation s'effectue depuis l'Espace client, par la fonction « Résilier mon abonnement », ou par courrier électronique adressé au service client. APROGSYS confirme la résiliation et sa date d'effet par courrier électronique. Les modalités propres au Client particulier figurent à l'article 51.

18.5. Annulation de la résiliation. Tant que la résiliation n'a pas pris effet, le Client peut l'annuler sans frais depuis l'Espace client. Une Commande de Médaillons inclus, un changement d'Offre ou un passage au Mode annuel annule la résiliation programmée, après information et confirmation du Client. Un achat de Matériel ne l'annule pas.

18.6. Résiliation pendant un impayé. Si la date d'effet d'une résiliation survient alors qu'un paiement reste impayé, la résiliation prend effet à sa date ; les sommes impayées et, le cas échéant, le Solde d'Engagement restent dus.

18.7. Un changement d'Offre ou de Mode de paiement programmé est supprimé par la demande de résiliation.

Article 19. Fin de l'Abonnement ou de l'Essai : données

19.1. À la fin de l'Essai sans souscription, ou à la date d'effet de la résiliation, le Compte passe en lecture seule pendant quatre-vingt-dix (90) jours. Le Client peut consulter et exporter ses données ; il ne peut plus les modifier.

19.2. À l'issue de ce délai, le Compte est archivé. Les données archivées restent exportables sur demande au service client pendant douze (12) mois, puis sont supprimées définitivement, à l'exception des données qu'APROGSYS doit conserver en application de la loi, notamment les données de facturation.

19.3. Le Client peut réactiver son Compte en souscrivant un Abonnement tant que ses données n'ont pas été supprimées. Aucun nouvel Essai n'est accordé. La réouverture après impayé est subordonnée à l'article 15.6.

Article 20. Obligations du Client

20.1. Usage attendu du Service. Le Client utilise le Service conformément à sa destination, aux CGUV et à la loi. Sont notamment proscrits : les tentatives d'intrusion dans les systèmes d'APROGSYS ou dans les données des autres clients ; l'extraction systématique de la base de référence de vins du Service (constitutive d'une atteinte au droit des producteurs de bases de données au sens des articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des exceptions légales en faveur du Client particulier) ; la revente du Service ou sa mise à disposition de tiers sans accord écrit ; la création de Comptes multiples destinés à cumuler plusieurs Essais ou Kits de démarrage. Les usages de bonne foi (import de données, utilisation multi-appareils, partage d'accès entre associés d'un même établissement dans la limite des Utilisateurs autorisés) sont permis.

20.2. Le Client est seul responsable des données qu'il saisit, de la vérification des informations proposées automatiquement par le Service et des décisions qu'il prend sur la base du Service. Le Service est un outil d'aide à la gestion : il ne dispense pas le Client de ses inventaires physiques ni de ses obligations comptables, fiscales et douanières.

20.3. Le Client exporte régulièrement ses données s'il souhaite en conserver une copie indépendante du Service.

Article 21. Disponibilité, maintenance, support et évolutions

21.1. APROGSYS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au Service vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, sauf maintenance, incident ou cause extérieure. Elle est tenue d'une obligation de moyens.

21.2. Les opérations de maintenance programmée sont, dans la mesure du possible, réalisées en dehors des heures de service usuelles de la restauration et annoncées au moins quarante-huit (48) heures à l'avance.

21.3. APROGSYS effectue une sauvegarde quotidienne des données du Service.

21.4. Le support est accessible par courrier électronique à l'adresse contact@caves-explorer.com et depuis le Service. Les délais de première réponse propres à chaque Offre figurent à l'annexe A.

21.5. APROGSYS peut faire évoluer le Service, notamment pour l'améliorer ou l'adapter à la réglementation. Une évolution ne peut supprimer une fonctionnalité essentielle de l'Offre souscrite sans préavis de trente (30) jours ; le Client concerné peut alors résilier sans frais, et le Solde d'Engagement n'est pas dû.

Article 22. Fonctions assistées par intelligence artificielle

Le Service propose plusieurs assistances automatisées pour accélérer la gestion quotidienne du Client : identification d'étiquettes par photographie, suggestions de catalogue, recommandations d'Offre, valorisation de stock, calcul de coût matière. Ces assistances reposent sur des traitements statistiques et d'intelligence artificielle ; elles font gagner un temps considérable mais peuvent comporter des erreurs. Le Client vérifie les informations proposées avant de les valider ou de les utiliser, en particulier pour les décisions comptables, fiscales ou de prix.

Article 23. Services tiers

Le Service peut s'interfacer avec des services tiers (logiciels de caisse, prestataire de paiement, transporteurs, systèmes d'exploitation des terminaux). Leur disponibilité et leurs évolutions relèvent de leurs éditeurs. APROGSYS n'est pas responsable d'une indisponibilité ou d'un dysfonctionnement imputable à un service tiers, mais en informe le Client dès qu'elle en a connaissance et met en œuvre les moyens raisonnables pour en limiter les effets.

Article 24. Données du Client et réversibilité

24.1. Le Client reste propriétaire des données qu'il saisit ou importe dans le Service (« Données du Client »). Il concède à APROGSYS, pour la durée du Contrat et de la conservation prévue à l'article 19, le droit de les héberger, de les traiter et de les reproduire dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du Service.

24.2. APROGSYS peut utiliser des données agrégées et anonymisées issues de l'usage du Service, ne permettant d'identifier ni le Client ni aucune personne, pour améliorer le Service et établir des statistiques.

24.3. Les informations descriptives d'un vin non personnelles et non propres à l'activité du Client (notamment domaine, cuvée, millésime, appellation, image d'étiquette) peuvent enrichir la base de référence de vins du Service. Ne sont jamais partagées les données propres à l'activité du Client, notamment ses quantités, prix d'achat ou de vente, fournisseurs, emplacements et mouvements.

24.4. Le Client peut exporter ses données à tout moment, dans un format standard et exploitable (notamment CSV), depuis le Service, y compris pendant la lecture seule.

Article 25. Données personnelles

25.1. APROGSYS traite en qualité de responsable de traitement les données personnelles relatives au Client et aux Utilisateurs nécessaires à la gestion du Compte, des Commandes, de la facturation, du support et de la relation commerciale. Les modalités de ces traitements, la base légale, les destinataires, les durées de conservation, les droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) et le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sont décrits dans la politique de confidentialité accessible à l'adresse : https://www.caves-explorer.com/fr/politique-confidentialite.

25.2. Lorsque le Client professionnel enregistre dans le Service des données personnelles de tiers (notamment de ses salariés, fournisseurs ou clients), APROGSYS agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD), dans les conditions de l'annexe C.

25.3. Les données sont hébergées dans l'Union européenne, en France, chez OVH SAS.

Article 26. Propriété intellectuelle

26.1. Le Service, ses logiciels, interfaces, contenus, marques et la base de référence de vins sont la propriété d'APROGSYS ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, y compris le droit des producteurs de bases de données.

26.2. APROGSYS concède au Client, pour la durée de l'Abonnement ou de l'Essai, un droit personnel, non exclusif et non cessible d'utiliser le Service pour les besoins de son établissement, dans les limites de son Offre. Toute reproduction, adaptation, décompilation ou extraction non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Article 27. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre partie dont elle a connaissance à l'occasion du Contrat, notamment les Données du Client et les conditions tarifaires particulières, pendant la durée du Contrat et deux (2) ans après sa fin, sauf obligation légale ou décision de justice.

Article 28. Suspension

APROGSYS peut suspendre tout ou partie de l'accès au Service, après information préalable sauf urgence : en cas d'atteinte à la sécurité du Service, d'usage contraire à l'article 20 ou à la loi, ou dans les conditions de l'article 15. La suspension est limitée à ce qui est nécessaire et levée dès que sa cause a disparu.

Article 29. Résiliation pour manquement

29.1. En cas de manquement grave du Client à ses obligations, non réparé dans les trente (30) jours suivant une mise en demeure, APROGSYS peut résilier le Contrat. Les sommes échues et le Solde d'Engagement, dans la limite de l'article 10.11, sont alors exigibles.

29.2. En cas de manquement grave d'APROGSYS à ses obligations, notamment une indisponibilité prolongée ou répétée du Service, non réparé dans les trente (30) jours suivant une mise en demeure, le Client peut résilier le Contrat. Le Solde d'Engagement n'est pas dû et la part de la Redevance correspondant à la période restant à courir est remboursée.

Article 30. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement dure plus de soixante (60) jours, chaque partie peut résilier le Contrat par courrier électronique ; le Solde d'Engagement n'est pas dû et la part de Redevance payée pour une période non exécutée est remboursée.

Article 31. Cession

31.1. Le Contrat est conclu en considération du Client. Il ne peut être cédé, notamment à l'occasion d'une cession ou d'une location-gérance du fonds de commerce, qu'avec l'accord écrit d'APROGSYS, conformément aux articles 1216 et suivants du Code civil. En cas de cession acceptée, le cessionnaire reprend l'Abonnement, l'Engagement et le Solde d'Engagement.

31.2. À défaut de cession, le Contrat se poursuit avec le Client, qui peut le résilier dans les conditions de l'article 18 ou mettre fin à l'Engagement conformément à l'article 10.8.

31.3. APROGSYS peut céder le Contrat à toute société qui reprendrait l'exploitation du Service, sous réserve d'en informer le Client, qui peut alors résilier sans frais ; le Solde d'Engagement n'est pas dû dans ce cas.

Article 32. Modification des CGUV

32.1. APROGSYS peut modifier les CGUV. La nouvelle version est notifiée au Client par courrier électronique au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.

32.2. Une modification ne peut jamais aggraver, pour un Engagement en cours, les règles de calcul de l'Engagement et du Solde d'Engagement (notamment Valeur de référence, méthode de calcul du Solde, cas d'exigibilité), ni s'appliquer à une période annuelle en cours.

32.3. Le Client qui refuse la nouvelle version peut résilier son Abonnement sans frais avant son entrée en vigueur ; l'Engagement en cours reste régi par la version antérieure. Les dispositions propres au Client particulier figurent à l'article 46.3.

Article 33. Communications

Les communications prévues par les CGUV, y compris les mises en demeure, sont valablement faites par courrier électronique à l'adresse renseignée par le Client dans son Compte, ou par notification dans le Service lorsque les CGUV le prévoient. Le Client adresse ses communications au service client : contact@caves-explorer.com.

Article 34. Dispositions diverses

34.1. Si une stipulation des CGUV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations restent en vigueur.

34.2. Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

34.3. Les CGUV sont rédigées en langue française, qui prévaut sur toute traduction.

34.4. Le Contrat exprime l'intégralité de l'accord des parties sur son objet.

Article 35. Réclamations et droit applicable

35.1. Toute réclamation est adressée au service client, par courrier électronique à contact@caves-explorer.com ou par téléphone au +33 (0)6 74 95 90 18, qui en accuse réception et y répond dans un délai de quinze (15) jours ouvrés.

35.2. Le Contrat est régi par le droit français. Les règles de compétence figurent aux articles 45 (Client professionnel) et 58 (Client particulier).

Titre II. Dispositions propres aux Clients professionnels

Article 36. Champ

Le présent titre s'applique au Client professionnel. Il complète le titre I et prévaut sur lui en cas de contradiction.

Article 37. Prix, paiement et retard

37.1. Les prix sont exprimés hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s'y ajoute. Les factures comportent les mentions applicables, notamment, pour un Client établi dans un autre État membre de l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA valide, les mentions d'autoliquidation ou d'exonération prévues par la loi.

37.2. Les sommes sont payables à leur date d'exigibilité, sans escompte pour paiement anticipé.

37.3. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, toute somme non payée à son échéance porte de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros. Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs, APROGSYS peut demander une indemnisation complémentaire sur justification.

Article 38. Propriété et risques du Matériel

38.1. Le Matériel vendu reste la propriété d'APROGSYS jusqu'au paiement intégral de son prix. Les Médaillons inclus deviennent la propriété du Client à leur livraison (article 10.12).

38.2. Les risques de perte et de détérioration du Matériel sont transférés au Client à la livraison.

Article 39. Conformité du Matériel à réception

39.1. Le Client vérifie le Matériel à réception. Tout défaut apparent ou toute non-conformité est signalé au service client, avec photographies, dans un délai de huit (8) jours suivant la livraison. APROGSYS remplace alors le Matériel concerné sans frais.

39.2. À défaut de signalement dans ce délai, le Matériel est réputé conforme et exempt de défaut apparent. Le Client conserve le bénéfice de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

39.3. Le remplacement d'un Matériel est sans effet sur le Solde d'Engagement.

Article 40. Responsabilité

40.1. APROGSYS n'est responsable que des dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement prouvé à ses obligations.

40.2. Sont exclus, dans la mesure permise par la loi, les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de marge ou de clientèle, l'atteinte à l'image, les écarts d'inventaire, les pertes ou vols de bouteilles et les conséquences de décisions prises sur la base des informations fournies par le Service.

40.3. En cas de perte de Données du Client imputable à APROGSYS, l'obligation d'APROGSYS consiste à restaurer les données à partir de la dernière sauvegarde disponible, sans préjudice de l'article 40.4.

40.4. La responsabilité totale d'APROGSYS au titre du Contrat, tous dommages confondus, est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre du Contrat au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

40.5. Les limitations du présent article ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ni lorsqu'elles priveraient de sa substance l'obligation essentielle d'APROGSYS.

Article 41. Contrat conclu hors établissement

41.1. Lorsque le Contrat est conclu hors établissement, notamment à l'issue d'une démonstration dans les locaux du Client, avec un Client professionnel employant cinq (5) salariés au plus, APROGSYS lui accorde le droit de rétractation prévu à l'article 49, dans les mêmes conditions que pour un Client particulier, et lui remet le formulaire de l'annexe D.

41.2. APROGSYS consent, à titre commercial, à ne pas opposer à son Client professionnel la condition d'extranéité à l'activité principale prévue à l'article L. 221-3 du Code de la consommation. Cet engagement unilatéral peut être rapporté par modification des CGUV, sans effet sur les Contrats conclus avant son entrée en vigueur.

Article 42. Information avant renouvellement annuel

APROGSYS informe le Client professionnel en Mode annuel, par courrier électronique, au moins trente (30) jours avant l'Échéance annuelle, de la date et du montant du renouvellement et de la possibilité de résilier ou de passer au Mode mensuel avant cette date.

Article 43. Accord de traitement des données

Lorsque APROGSYS agit en qualité de sous-traitant du Client professionnel (article 25.2), l'accord de traitement des données figurant à l'annexe C s'applique.

Article 44. Procédures collectives

En cas d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du Client, le Contrat se poursuit ou prend fin dans les conditions prévues par le livre VI du Code de commerce. APROGSYS peut mettre en demeure l'administrateur judiciaire de se prononcer sur la continuation du Contrat dans les conditions de l'article L. 622-13 du Code de commerce. Les sommes dues à APROGSYS, y compris le Solde d'Engagement dans la limite de l'article 10.11, sont déclarées dans les conditions légales.

Article 45. Juridiction

Tout litige relatif au Contrat est soumis, après une tentative de règlement amiable d'au moins trente (30) jours, au tribunal compétent dans le ressort du siège social d'APROGSYS, lorsque le Client a contracté en qualité de commerçant. À défaut, les règles de compétence de droit commun s'appliquent.

Titre III. Dispositions propres aux Clients particuliers

Article 46. Champ

46.1. Le présent titre s'applique au Client particulier. Il complète le titre I et prévaut sur lui en cas de contradiction. Aucune stipulation des CGUV ne peut être interprétée comme privant le Client particulier des droits que lui confère la loi.

46.2. Les prix sont exprimés toutes taxes comprises. Les sommes exprimées hors taxes au titre I, notamment pour le calcul de l'Engagement, s'entendent de leur équivalent toutes taxes comprises dans les écrans et documents destinés au Client particulier, le calcul de la durée restant identique.

46.3. Toute modification des CGUV portant sur un élément essentiel du Contrat, notamment le prix, la durée ou les caractéristiques du Service, n'est opposable au Client particulier qu'après son acceptation expresse. À défaut d'acceptation, le Contrat se poursuit aux conditions antérieures jusqu'à son terme ou sa résiliation, et le Client peut le résilier sans frais.

Article 47. Information précontractuelle et confirmation

Avant toute Commande, le Client particulier dispose, de manière lisible et compréhensible, des informations prévues aux articles L. 111-1 et L. 221-5 du Code de la consommation, notamment les caractéristiques essentielles du Service et du Matériel, le prix total, les frais de livraison, la durée du Contrat et la durée minimale de ses obligations résultant d'un Engagement, les conditions de résiliation et l'existence, les conditions et les modalités du droit de rétractation. La confirmation de la Commande lui est adressée sur support durable (article 9.3).

Article 48. Archivage

Pour toute Commande d'un montant égal ou supérieur à cent vingt (120) euros, APROGSYS conserve l'écrit constatant le contrat pendant dix (10) ans et en garantit l'accès au Client particulier sur simple demande.

Article 49. Droit de rétractation

49.1. Délai. Le Client particulier dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-dessous. Ce délai court : pour un Abonnement, à compter de la souscription ; pour le Matériel, y compris le Kit de démarrage et les Médaillons, à compter de sa réception par le Client ou un tiers désigné par lui, ou de la réception du dernier colis en cas de livraison en plusieurs colis.

49.2. Exercice. Le Client notifie sa décision avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée au service client (contact@caves-explorer.com ou 14 rue de la Fayette, Bâtiment B, 25000 Besançon), ou au moyen du formulaire de l'annexe D. APROGSYS en accuse réception sans délai sur support durable.

49.3. Exécution pendant le délai. L'Abonnement ne commence à être exécuté avant la fin du délai de rétractation que si le Client en fait la demande expresse, par une case dédiée lors de la Commande, et après avoir reconnu qu'il perdra son droit de rétractation une fois le Service pleinement exécuté. Le Client qui se rétracte après avoir fait cette demande paie un montant proportionnel au Service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter.

49.4. Retour du Matériel. Le Client renvoie le Matériel à l'adresse indiquée par APROGSYS, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client, information qui lui est fournie avant la Commande. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du Matériel résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

49.5. Médaillons inclus. En cas de rétractation portant sur un Abonnement assorti de Médaillons inclus, l'Engagement est annulé et le Solde d'Engagement ramené à zéro. Le Client renvoie les Médaillons inclus dans les conditions de l'article 49.4. Les Médaillons inclus non renvoyés dans ce délai sont facturés au prix d'un Médaillon à l'unité en vigueur.

49.6. Remboursement. APROGSYS rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation, déduction faite, le cas échéant, du montant prévu à l'article 49.3. Pour le Matériel, APROGSYS peut différer le remboursement jusqu'à sa récupération ou jusqu'à la preuve de son expédition par le Client. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

49.7. Qualification du Service. Le Service est qualifié de service numérique au sens de l'article L. 224-25-1 du Code de la consommation (fourniture continue d'un service en ligne). Il n'entre pas dans le champ de l'exception prévue à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation (contenu numérique non fourni sur un support matériel). Le droit de rétractation s'exerce dans les conditions ci-dessus, sous réserve de l'exception prévue à l'article 49.3 lorsque le Client a demandé l'exécution immédiate du Service et a reconnu la perte de son droit de rétractation une fois le Service pleinement exécuté.

Les Médaillons et le Kit de démarrage, en tant que biens non confectionnés selon les spécifications du Client particulier, ne relèvent d'aucune exception au droit de rétractation.

Article 50. Renouvellement de l'Abonnement annuel

50.1. Conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation, APROGSYS informe le Client particulier en Mode annuel, par courrier électronique dédié, au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant l'Échéance annuelle, de la possibilité de ne pas reconduire l'Abonnement, de la date limite pour le faire et du montant du renouvellement. Cette information rappelle au Client la faculté de résiliation en ligne prévue à l'article 51.

50.2. À défaut de cette information, le Client particulier peut mettre fin gratuitement à l'Abonnement à tout moment à compter de la date de reconduction. Les sommes versées pour la période postérieure à la date de résiliation lui sont remboursées dans un délai de trente (30) jours.

Article 51. Résiliation en ligne

Le Client particulier peut résilier son Abonnement par voie électronique, depuis la fonction « Résilier mon abonnement » directement accessible dans l'Espace client, conformément à l'article L. 215-1-1 du Code de la consommation et au décret n° 2023-182 du 16 mars 2023. Cette fonction permet au Client de saisir dans un formulaire les informations nécessaires à son identification et à l'identification de son Contrat. APROGSYS confirme sans délai la réception de la notification de résiliation sur support durable, en indique la date d'effet et en remet un accusé de réception horodaté.

Article 52. Garanties légales

52.1. APROGSYS est tenue des défauts de conformité du Matériel et du Service dans les conditions des articles L. 217-1 et suivants et L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation, et des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

52.2. Matériel.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

52.3. Service.

Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité durant la période de fourniture du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du service numérique.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au service numérique, si : 1° le professionnel refuse de mettre le service numérique en conformité ; 2° la mise en conformité du service numérique est retardée de manière injustifiée ; 3° la mise en conformité du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ; 4° la mise en conformité du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; 5° la non-conformité du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du service numérique au préalable.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

52.4. La mise en œuvre de ces garanties est sans effet sur le Solde d'Engagement, sauf résolution du Contrat, auquel cas le Solde d'Engagement n'est pas dû.

Article 53. Livraison et risques

53.1. À défaut d'indication d'un délai lors de la Commande, le Matériel est livré au plus tard trente (30) jours après la Commande. En cas de manquement à cette obligation, le Client particulier peut résoudre la Commande dans les conditions des articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation.

53.2. Les risques de perte ou d'endommagement du Matériel sont transférés au Client particulier au moment où il en prend, ou un tiers désigné par lui, physiquement possession.

Article 54. Responsabilité

Les limitations de responsabilité de l'article 40 ne s'appliquent pas au Client particulier, notamment pour ce que la loi interdit de limiter (dommages corporels, faute lourde ou dolosive). La responsabilité d'APROGSYS ne peut toutefois être engagée lorsque le manquement est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au Contrat, ou à un cas de force majeure.

Article 55. Décès

En cas de décès du Client particulier, le Contrat prend fin à la date de réception par APROGSYS d'un justificatif. Le Solde d'Engagement n'est pas dû et la part de la Redevance annuelle correspondant à la période restant à courir est remboursée aux ayants droit.

Article 56. Réclamations et service client

Toute réclamation du Client particulier est adressée au service client :

• par courrier électronique à contact@caves-explorer.com ;
• par téléphone au +33 (0)6 74 95 90 18 ;
• par courrier postal à APROGSYS, 14 rue de la Fayette, Bâtiment B, 25000 Besançon.

APROGSYS en accuse réception et y répond dans un délai de quinze (15) jours ouvrés. À défaut de solution amiable, les règles de compétence juridictionnelle figurent à l'article 58.

Article 57. Démarchage téléphonique

Le Client particulier qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique (www.bloctel.gouv.fr).

Article 58. Juridiction

Le Client particulier peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du Contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction territorialement compétente en application du Code de procédure civile.

Annexes

Annexe A. Grille tarifaire et contenu des Offres en vigueur au 7 octobre 2026

A.1. Abonnements

A.2. Contenu des Offres

A.3. Matériel

A.4. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés selon la zone de livraison et le poids de la commande, d'après la grille tarifaire en vigueur publiée sur le site et dans le Service. Leur montant est indiqué au Client avant la validation de sa Commande. Les commandes de plus de 5 kg et les livraisons hors des zones de la grille font l'objet d'un devis. Pour les livraisons hors de l'Union européenne, les droits et taxes d'importation sont à la charge du destinataire.

Annexe B. Calcul de l'Engagement : méthode et exemples

B.1. Méthode

• À chaque Commande de Médaillons inclus, le Solde d'Engagement augmente de 0,50 € HT par Médaillon (Valeur de référence).
• À chaque Redevance mensuelle encaissée, le Solde d'Engagement diminue du montant hors taxes de la Redevance, sans devenir négatif.
• Nombre de Redevances restant dues au titre de l'Engagement = Solde d'Engagement ÷ Redevance mensuelle hors taxes, arrondi au nombre entier supérieur.
• La Date de fin d'Engagement est le terme de la période couverte par la dernière de ces Redevances.

B.2. Durée d'Engagement pour une première Commande de Médaillons inclus, avant tout paiement

B.3. Exemples

• **Exemple 1. Commande en cours d'Abonnement.** Un Client Solo dont l'Échéance tombe le 28 de chaque mois commande 500 Médaillons inclus le 1er octobre 2026. Solde d'Engagement : 250 € HT. 250 ÷ 29 = 8,62, soit 9 Redevances, payées du 28 octobre 2026 au 28 juin 2027. Date de fin d'Engagement : 28 juillet 2027.
• **Exemple 2. Changement d'Offre.** Un Client Solo souscrit avec 300 Médaillons inclus : Solde de 150 € HT. Après une Redevance encaissée (29 € HT), le Solde est de 121 € HT. Il passe en Domaine et commande 100 Médaillons inclus : Solde de 121 + 50 = 171 € HT. 171 ÷ 69 = 2,48, soit 3 Redevances Domaine restant dues.
• **Exemple 3. Défaut de paiement.** Solde de 121 € HT, Redevance de l'Échéance impayée : le Solde reste à 121 € HT et la Date de fin d'Engagement est reportée d'un mois.
• **Exemple 4. Fin anticipée.** Solde de 121 € HT : le Client qui souhaite mettre fin à son Engagement paie 121 € HT (145,20 € TTC). Le Solde devient nul.
• **Exemple 5. Passage au Mode annuel.** Solde de 71 € HT, passage en Domaine annuel : le Client paie 828 € HT (Redevance annuelle) + 71 € HT (solde d'engagement payé) = 899 € HT. Les Médaillons sont inclus sans paiement séparé. Le Solde devient nul.

Annexe C. Accord de traitement des données (Clients professionnels)

Le présent accord s'applique lorsque APROGSYS traite des données personnelles pour le compte du Client professionnel, conformément à l'article 28 du RGPD.

C.1. Objet et durée. APROGSYS (le « sous-traitant ») traite, pour le compte du Client (le « responsable de traitement »), les données personnelles nécessaires à la fourniture du Service, pendant la durée du Contrat et des délais de conservation prévus à l'article 19.

C.2. Nature et finalité. Hébergement, stockage, sauvegarde, consultation, modification, export et suppression des données saisies dans le Service, aux seules fins de fournir le Service et le support.

C.3. Données et personnes concernées. Données d'identification et de contact des Utilisateurs, salariés, fournisseurs et clients du Client que celui-ci enregistre dans le Service ; données de connexion et d'usage. Le Client s'interdit d'enregistrer dans le Service des catégories particulières de données au sens de l'article 9 du RGPD.

C.4. Obligations du sous-traitant. APROGSYS s'engage à : (a) ne traiter les données que sur instruction documentée du Client, les CGUV et l'usage du Service constituant ces instructions, et à l'informer si une instruction lui paraît contraire à la réglementation ; (b) veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données soient soumises à une obligation de confidentialité ; (c) mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées prévues à l'article 32 du RGPD, notamment le chiffrement des communications, le contrôle des accès, la journalisation et la sauvegarde quotidienne ; (d) aider le Client, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées et à respecter ses obligations des articles 32 à 36 du RGPD ; (e) notifier au Client toute violation de données personnelles sans retard injustifié et au plus tard dans les quarante-huit (48) heures après en avoir pris connaissance, en lui fournissant toutes les informations disponibles au sens de l'article 33 paragraphe 3 du RGPD, puis en les complétant au fur et à mesure de l'avancement de l'enquête, dans un délai permettant au Client de respecter sa propre obligation de notification à l'autorité de contrôle dans les 72 heures prévues à l'article 33 paragraphe 1 du RGPD ; (f) au terme du Contrat, supprimer les données selon l'article 19, après en avoir permis l'export, sous réserve des demandes d'effacement anticipé formulées par le Client au titre des articles 17 et 28 paragraphe 3 g) du RGPD ; (g) mettre à disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord et permettre des audits, à la charge du Client, moyennant un préavis de trente (30) jours et au plus une fois par an, sauf violation de données.

C.5. Sous-traitants ultérieurs. Le Client autorise APROGSYS à recourir aux sous-traitants ultérieurs suivants :

• OVH SAS (hébergement de l'application, France) ;
• Stripe Payments Europe Ltd (prestataire de paiement, Irlande).

APROGSYS informe le Client de tout ajout ou remplacement au moins trente (30) jours à l'avance ; le Client peut s'y opposer pour un motif légitime et, à défaut d'accord, résilier sans frais, le Solde d'Engagement n'étant alors pas dû. APROGSYS impose à ses sous-traitants ultérieurs des obligations équivalentes à celles du présent accord.

C.6. Localisation et transferts. Les données sont traitées dans l'Union européenne. Tout transfert éventuel hors de l'Union européenne est encadré par les garanties prévues au chapitre V du RGPD (notamment clauses contractuelles types de la Commission 2021/914 et évaluation d'impact du transfert conformément à la jurisprudence Schrems II).

C.7. Obligations du Client. Le Client garantit disposer d'une base légale pour les traitements qu'il confie à APROGSYS et informer les personnes concernées.

Annexe D. Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention d'APROGSYS, Caves Explorer, 14 rue de la Fayette, Bâtiment B, 25000 Besançon, contact@caves-explorer.com :

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le ()/reçu le () :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Fin du document CGUV v1.1.