1. Introduction
APROGSYS, éditeur de Caves Explorer, accorde la plus grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique vous explique comment nous collectons, utilisons, protégeons et partageons vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
APROGSYS SAS · 14 rue de la Fayette, Bâtiment B, 25000 Besançon, France.
- Téléphone : +33 (0)6 74 95 90 18
- Email : contact@aprogsys.com
- Site : www.aprogsys.com
3. Données collectées
3.1 Données d'inscription
Nom, prénom, email professionnel, téléphone (optionnel), nom de l'établissement, type d'établissement, nombre de références en cave (optionnel).
3.2 Données d'utilisation
Données de votre cave : catalogue des vins, gestion de stock, valorisation, utilisateurs, mouvements, dégustations.
Vous restez propriétaire de l'ensemble de ces données. APROGSYS agit uniquement en tant qu'hébergeur.
3.3 Données de connexion
Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, date et heure de connexion.
4. Finalités du traitement
- Gestion de votre compte et de votre abonnement
- Fourniture du service Caves Explorer
- Support technique et accompagnement
- Communication relative au service
- Facturation et obligations comptables
- Amélioration continue du service
- Respect de nos obligations légales
5. Base juridique
- Exécution contractuelle : fourniture du service souscrit
- Consentement : révocable à tout moment
- Obligations légales : facturation, conservation comptable
- Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité
6. Destinataires des données
Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants, et uniquement dans la mesure nécessaire :
- Services internes APROGSYS (support, technique, facturation)
- Hébergeur OVH (France) pour le stockage des données
- Prestataires techniques sous contrat de confidentialité
- Autorités judiciaires uniquement sur requête légale
Vos données ne sont jamais vendues ni louées à des tiers.
7. Durée de conservation
- Données actives : pendant toute la durée de votre abonnement
- Après résiliation : 30 jours puis suppression définitive
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
- Logs de connexion : 12 mois
- Demandes de contact : 3 ans
8. Sécurité
- Chiffrement HTTPS obligatoire sur toutes les communications
- Architecture multi-tenant avec cloisonnement strict entre clients
- Sauvegardes quotidiennes automatiques
- Serveurs hébergés en France chez OVH
- Authentification sécurisée (mots de passe hashés, sessions chiffrées)
- Journalisation des actions sensibles
- Mises à jour de sécurité régulières
9. Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification en cas d'erreur ou d'incomplétude
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition au traitement
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits : +33 (0)6 74 95 90 18 · contact@aprogsys.com · ou formulaire de contact. Délai de réponse : 30 jours.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 · 01 53 73 22 22 · www.cnil.fr.
10. Cookies
Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, consultez notre Politique de gestion des cookies.
11. Transferts hors UE
Vos données personnelles sont hébergées exclusivement en France (OVH) et ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union Européenne.
12. Mineurs
Le service Caves Explorer est destiné exclusivement aux professionnels du vin majeurs. Aucune collecte intentionnelle de données concernant des mineurs n'est effectuée.
13. Modifications de la politique
Cette politique peut être amenée à évoluer. Toute modification fera l'objet d'un préavis raisonnable communiqué par email aux clients actifs. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des modifications.
14. Contact
Téléphone : +33 (0)6 74 95 90 18 · Email : contact@aprogsys.com · Site : www.aprogsys.com